Licencié à cause d’une bagarre dont il n’était pas responsable
Le 8 mai dernier, le patron d’un magasin de la partie hollandaise adresse un courrier de licenciement à l’un de ses employés au motif que celui-ci s’est bagarré avec un cutter sur le lieu de travail. «Ce comportement violent inacceptable n’est pas toléré. Cette lettre tient lieu d’avis de licenciement avec effet immédiat», est-il précisé. Le salarié va contester la décision de son employeur, demander 15 750 dollars d’indemnités et saisir le tribunal de Sint Maarten qui a examiné l’affaire début novembre.
Si le salarié accepte la rupture du contrat de son travail, il affirme toutefois que la résiliation est irrégulière car elle est intervenue sans respecter le délai de préavis légal, sans motif valable et qu’ainsi il a droit une indemnité.
Afin de trancher, le tribunal va d’abord chercher à comprendre les causes de la bagarre. Il va ainsi visionner les images des caméras de surveillance. Elles montrent qu’une altercation a eu lieu entre ledit salarié et l’un de ses collègues et que celui-ci est le premier à se mettre en colère.
«Il parle au salarié [qui sera licencié, ndlr] et enlève son masque. Ensuite, l'employé se retourne et s'éloigne, suivi par le collègue, qui l’attrape. Il se tient devant lui de façon menaçante. Le collègue lève la main et prend une position de boxe», note le tribunal. Un autre collègue arrive pour tenter de calmer les deux hommes ; le salarié mis en cause sort son cutter (outil de travail) puis le range immédiatement. D’autres collègues arrivent pour maîtriser les deux hommes ; le collègue est toujours énervé, fait des mouvements de boxe.
Le tribunal en déduit que l’exposé des faits tels que reprochés par le patron de l’entreprise «n’est pas correct» : même si le salarié a participé à une bagarre, il n’est pas à l’origine de son déclenchement et n’a pas menacé son collègue avec son cutter. Les juges estiment que le licenciement est irrégulier et abusif et condamnent l’employeur à verser deux indemnités de 8 100 Naf (4 450 USD) chacune ; 8 100 Naf correspondant à trois mois de salaire.
