Nouvelle affaire de travail dissimulé à la barre du tribunal
Négligence et excès de confiance les ont emmenés à la barre du tribunal de proximité de Saint-Martin à la mi décembre. Une femme et un homme sont propriétaires en commun d’un terrain sur lequel ils font construire deux villas. En mars de cette année, le chantier fait l’objet d’un contrôle par les agents de la police aux frontières. Ces derniers observent cinq personnes en action de travail qui, après vérification, ne sont pas autorisées à travailler en partie française. Les deux employeurs – l’un en partie française, le second en partie hollandaise – ainsi que les deux copropriétaires sont notamment poursuivis pour travail dissimulé.
Quatre des ouvriers sont employés par CS, un ressortissant du Pérou, installé en partie hollandaise. Il est titulaire d’un titre de séjour à Sint Maarten mais pas en partie française. CS est un ami de longue date des copropriétaires et c’est «en toute confiance» qu’ils lui ont demandé de poser le carrelage. «Je ne faisais pas appel à une entreprise mais à un ami », précise CB, l’un des copropriétaires. Il avait d’autant plus confiance en son ami carreleur que ce dernier «avait travaillé pour le gouvernement de Sint Maarten ». Or la PAF a constaté que l’activité de l’artisan n’était pas déclarée en partie hollandaise.
Le tribunal a reproché aux copropriétaires de ne pas avoir vérifié la situation de l’artisan et de le payer en cash sans facture. Ils ont confié qu’ils versaient chacun 500 dollars chaque semaine sur une période de quatre à six semaines.
Le cinquième ouvrier contrôlé sur le chantier est employé par BC, entrepreneur côté français et époux de FC, la seconde copropriétaire. L’ouvrier n’était pas déclaré non plus «par négligence». L’enquête a prouvé que l’entreprise de BC était en règle et que les salariés étaient tous déclarés. En ce qui concerne BC, il l’a été quelques heures après avoir commencé à travailler.
BC a été condamné à une amende de 5 000 euros avec sursis, les deux copropriétaires à une amende de 3 000 euros chacun et l’artisan péruvien installé en partie hollandaise à une amende de 5 000 euros, il est le seul à ne pas être venu à l’audience.
