Taxe foncière : droit de réponse de la Collectivité
L’article de presse intitulé « Une taxe foncière élevée à Saint-Martin mais qui n’a pas bougé depuis plus de 10 ans », publié dans le Soualiga Post, lundi 27 décembre 2021, présentant le « rang » du taux d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties de la collectivité de Saint-Martin, ne prend pas en compte le contexte particulier de notre territoire.
Il peut de ce fait donner au lecteur le sentiment d’un niveau de pression fiscale particulièrement élevé sur le territoire. Or, il convient de rappeler que la Collectivité de Saint-Martin est dotée de l’autonomie fiscale. A ce titre, effectuer une comparaison avec des collectivités territoriales non dotées de cette autonomie et au titre d’une seule imposition locale n’a guère de sens.
Une approche plus globale aurait permis en premier lieu de relever que la taxe d’habitation n’est pas applicable sur le territoire de la Collectivité, alors qu’elle l’est dans les communes métropolitaines citées dans le comparatif depuis de très nombreuses années, et que sa suppression progressive n’y atteindra son plein effet pour les résidences principales qu’en 2023.
Par ailleurs, la fiscalité du territoire est largement attractive. Pour ne retenir que deux exemples de cette attractivité, qui ont des effets concrets sur la vie quotidienne des habitants de la Collectivité, rappelons que :
* Le taux de taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) applicable à Saint-Martin est de 4 %, pour un taux normal de TVA de 20% dans l’hexagone
* Un litre de carburant de type SP 95 ou 98 est taxé à hauteur de 12 centimes d’euros localement, et à plus de 50% de son prix à la pompe dans l’hexagone.
La Collectivité de Saint-Martin remercie le Soualiga Post pour la publication de ce droit de réponse qui permet ainsi aux lecteurs et au public en général de bénéficier d’une information complète rapportée au contexte local.
