Procès des élus : le président, le premier à être appelé à la barre

Le procès de Daniel Gibbs, Annick Petrus et Valérie Damaseau accusés de favoritisme, s’est ouvert lundi à 8h40 et doit durer deux journées. Le tribunal est composé de deux juges venues spécialement de Guadeloupe et d’un magistrat en poste à Saint-Martin et est présidé par Françoise Gaudin. Le procureur, Xavier Sicot, est aussi venu de Guadeloupe.

En raison de la configuration de la salle d’audience (très petite), du contexte sanitaire et de l’état d’urgence sanitaire, le public n’est pas autorisé à assister aux débats. Les médias locaux sont installés dans une salle annexe où les débats sont retransmis en visioconférence.

Après avoir disjoint le dossier impliquant Annick Petrus, le tribunal a listé les faits reprochés aux prévenus. Globalement, il leur est reproché d’avoir sollicité plusieurs entreprises en 2017 (après Irma) et 2018 pour des prestations qui auraient dû faire l’objet de publicité conformément au code des marchés publics.

La présidente du tribunal a regroupé les dossiers et les a classées en cinq groupes :

- le dossier «fournisseurs» qui n’implique que le président de la Collectivité, qui sera étudié en dernier. Il est reproché au président d’avoir signé des contrats avec trois entreprises (agence de voyage, sonorisation d’événements et carburant) pour des montants de quelque 484 000 euros, 139 200 euros et 105 810 euros.

- le dossier «marché toitures» qui implique Daniel Gibbs, qui sera étudié en troisième position. Là aussi il est reproché les mêmes faits, soit d’avoir signé des contrats avec des entreprises sans les avoir mises en concurrence, pour un montant de 5 millions d’euros, pour refaire les toitures des populations les plus démunies après Irma.

- le dossier « travaux sur maison de Mme C. » qui implique Daniel Gibbs et Valérie Damaseau, qui sera étudié en deuxième position. Les deux élus sont accusés d’avoir sollicité une entreprise à hauteur de 51 000 euros pour refaire la toiture d’un particulier.

- le dossier Angele Car Rental qui implique Daniel Gibbs et Annick Petrus, qui est renvoyé au 5 mai,

- le dossier d’expertise d’assurance qui implique Daniel Gibbs et l’expert d’assuré, Sandrine Trillard, accusée de recel par professionnel d’un bien provenant d’un délit.

C’est avec ce dernier dossier que le tribunal a commencé son instruction. Pendant deux heures, le président a été interrogé sur les conditions dans lesquelles il a signé un contrat d’un montant de 250 000 euros avec le cabinet Trillard pour intervenir en tant qu’expert d’assuré quelques jours après le passage d’Irma en septembre 2017.

A midi, une suspension d’audience a été ordonnée. Les débats doivent reprendre à 13h30 avec l’audition d’un témoin. Sandrine Trillard sera ensuite appelée à la barre.