Conseil exécutif: quels sont les élus les plus présents ?
La collectivité de Saint-Martin est dotée d’un conseil territorial composé de 23 membres élus au suffrage universel par la population lors des élections territoriales et d’un conseil exécutif (CE). Celui-ci est composé selon la loi organique de 2007 du président et des quatre vice-présidents du conseil territorial ainsi que deux conseillers territoriaux.
Siègent ainsi au CE Daniel Gibbs (président), Valérie Damaseau (vice présidente), Yawo Nyuiadzi (vice président), Steven Patrick (vice président), Marie-Dominique Ramphort (conseillère territoriale de la majorité), Louis Mussington (conseiller territorial de l’opposition) ainsi que Sofia Carti (vice présidente) depuis octobre 2020 en remplacement d’Annick Petrus lorsque celle-ci est devenue sénatrice, la loi lui interdisant les mandats. La présence d’un conseiller territorial de l’opposition n’est pas obligatoire, cependant le président Daniel Gibbs tout comme Alain Richardson sous l’ancienne mandature avait proposé à l’opposition de présenter un candidat. Ainsi en 2017, le groupe politique mené par Louis Mussington avait soumis la candidature de Louis Mussington.
Le rôle et le fonctionnement du conseil exécutif
Le rôle du conseil exécutif est défini par la loi organique de 2007. Il arrête les projets de délibérations à soumettre au conseil territorial. Il délibère sur les décisions individuelles intervenant dans les domaines suivants : autorisation de travail des étrangers ; autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ; nomination aux emplois fonctionnels de la collectivité ; exercice du droit de préemption. Il est aussi consulté par le ministre chargé des Outre-mer ou par le représentant de l'Etat sur les questions suivantes : préparation des plans opérationnels de secours nécessaires pour faire face aux risques majeurs et aux catastrophes et coordination et réquisition des moyens concourant à la sécurité civile ; desserte aérienne et maritime ; réglementation du contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers et délivrance du titre de séjour ; décisions portant agrément des opérations d'investissement ouvrant droit à déduction fiscale, prises par les autorités de l'Etat dans le cadre des dispositions législatives relatives aux mesures fiscales de soutien à l'économie.
Le conseil exécutif se réunit à huit clos entre ses membres. La majeure partie des décisions porte sur la validation des entreprises candidates aux appels d’offre, l’attribution des subventions aux associations, la validation des permis de construire, l’attribution des autorisations d’occupation temporaires du domaine public aux restaurants, bars (terrasse sur le trottoir ou sur la plage), le droit de préemption, etc.
Les séances ont lieu les mercredis matin ; avant 2017, elles avaient lieu les mardis après-midi mais il avait été décidé de les programmer les mardis après-midi afin de permettre à Annick Petrus et Louis Mussington travaillant dans l’Education nationale, de pouvoir y assister plus facilement sans empiéter sur leur emploi du temps professionnel.
Toujours selon la loi organique, l’indemnité de fonction de chacun des membres du conseil exécutif autres que le président et les vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller territorial majorée de 10 %, soit 2 128,63 euros (l’indemnité d’un conseiller territorial ayant été fixée par le conseil territorial en avril 2017 à 1 935,33 euros).
Selon la loi organique, l’indemnité mensuelle d’un vice-président est celle d’un conseiller territorial majorée de 40 %, soit 2 709,46 euros, celle d’un membre du conseil exécutif est celle d’un conseiller territorial majorée de 10 %, soit 2 128,63 euros. Quant à l’indemnité mensuelle du président, elle est de 5 612,45 euros.
Les présences et les absences des membres
D’une manière générale, le nombre de présences aux séances en 2021 a été plus important qu’en 2020 (75 contre 65 %).
L’élu le plus absent est Louis Mussington ; il a participé l’année dernière à 20 séances sur les 43 qui ont eu lieu, soit un taux de présence 47 %. Chaque année depuis 2018, il a manqué plus de la moitié des séances. Durant cette période, le conseil exécutif a été convoqué 161 fois et Louis Mussington n’est venu qu’à 63 réunions, soit à 39 % d’entre elles. En 2018, il avait justifié son absence à seulement 6,5 séances sur 10 par des raisons de santé. En 2019, il n’a pas assisté à 6 réunions sur 10, en 2020 à 6,7 sur 10 et cette année à 5,3 réunions sur 10.
Autre membre du conseil exécutif régulièrement absente, Annick Petrus. Entre 2018 et fin 2020 (démission de ses fonctions lorsqu’elle a été élue sénatrice), elle a été convoquée 110 fois et a répondu présente 54 fois, soit quasiment à la moitié. En 2019, elle a assisté à 4 réunions sur 10, en 2018 à la moitié. En 2020, elle a été présente à 57 % des réunions.
Yawo Nyuiadzi et Marie-Dominique Ramphort ont un taux de présence global respectif de 63 et 61 % entre 2018 et 2021, ils ont assisté à 103 et 101 réunions sur les 161 qui ont eu lieu.
Steven Patrick fait partie des élus qui ont le plus assisté aux séances du conseil exécutif avec un taux de présence global de 72 % entre 2018 et 2021. En 2018, 2019 et 2020 il a participé à plus de 6,5 réunions sur 10. L’année dernière, il a davantage été présent en assistant à 37 des 43 séances.
Sofia Carti qui a a succédé à Annick Petrus, est également une élue assidue, elle a assisté à 8 réunions sur 10 depuis sa nomination fin 2020. L’année dernière, elle n’a manqué que 8 réunions sur les 43.
Valérie Damaseau enregistre un taux de présence également de près de 80 %, elle a assisté à 128 réunions sur les 161 programmées entre 2018 et 2021. Daniel Gibbs en sa qualité de président, est l’élu qui a été le plus présent. Il a manqué 27 réunions sur les 161, (soit 17 % d’entre elles).
