500 euros avec sursis pour avoir volé de l'eau à la Saur
Un résident de Cul de Sac en partie française, JB, a été accusé par la Saur d’avoir réalisé un branchement illégal pour se raccorder au réseau de distribution d’eau potable. La société a déposé une première plainte en 2019 mais celle-ci a été classée sans suite. Un an plus tard, elle dépose une seconde plainte qui va aboutir à des poursuites en justice.
Accusé de vol d’eau, JB a comparu devant le tribunal de proximité de Saint-Martin mi janvier. L’affaire avait été enrôlée en octobre 2020 mais avait été renvoyée à la demande de la défense.
En 2019, JB réalise des travaux dans sa maison qui nécessitent de l’eau. Or son compteur est défectueux et donc ne fonctionne pas. Il appelle ainsi la Saur en vain. «Au numéro d’urgence, personne ne répond», souligne son conseil, maître Marc Vayrac. Aussi JB demande-t-il à son plombier de réaliser un branchement sans autorisation au réseau d’eau de ville. Quelques jours plus tard, les gendarmes viennent constater les faits, la Saur dépose plainte. Mais aucune suite ne sera donnée.
A la barre du tribunal, JB assure avoir contacté à plusieurs reprises la Saur pour qu’un compteur lui soit posé. «C’est une obligation», précise son avocat. Mais rien n’est fait. Le tribunal s’étonne alors que JB n’ait intenté aucune action à l’encontre de la société.
En 2020, la femme de JB est enceinte. Alors qu’elle est à la maison un week-end, elle a besoin de prendre une douche mais il n’y a toujours pas d’eau, raconte le prévenu qui avait l’habitude de faire livrer de l’eau. Il se rebranche de manière illégale au réseau d’eau de ville ce qui déclenche une nouvelle action de la part de la Saur.
Pour sa défense, JB insiste sur ses multiples demandes restées vaines pour remplacer son compteur défectueux auprès de la société et qu’il a payé l’eau qu’il a volée. Son avocat révèle également que son client paie un abonnement à la Saur et qu’après la première plainte, aucun agent n’est venu enlever l’installation illicite de son client et qu’aucun bouchon d’inviolabilité n’a été posé.
La Saur s’est constituée partie civile et demande à être indemnisée à hauteur d’une consommation équivalente à 23 mètres cubes par trimestre durant deux ans ainsi qu’à 2000 euros de dommages et intérêts. Si à la première audience en octobre, elle était représentée, à celle de janvier elle ne l’est pas car le directeur a quitté ses fonctions à Saint-Martin entre temps et personne n’est venu à sa place. Une absence regrettée par le tribunal qui aurait apprécié obtenir des précisions de la part de l’entreprise sur l’installation concernée et sur sa demande d’indemnisation.
Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine conforme aux réquisitions du parquet, soit une amende de 500 euros avec sursis. Il a reçu la constitution de partie civile de la Saur mais l’a débouté dans ses demandes d’indemnisation en raison de l’absence de justificatifs.
