Empoisonnements de chiens : un prévenu et 15 victimes convoqués devant le tribunal

Dans le cadre de l’affaire dite des empoisonnements de chiens, un homme âgé de 39 ans a été arrêté et placé sous contrôle judiciaire le 29 décembre dernier. Il est convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Martin à l’audience de demain pour avoir commis des «sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif» dans la nuit du 16 au 17 septembre. Il est aussi accusé de destruction du bien d’autrui en réunion au cours de la même nuit.

La peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Le code de procédure pénale précise que lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Comme la loi le lui permet, le prévenu pourra demander un délai pour préparer sa défense avec son conseil (qui appartient au barreau de Paris, selon le rôle du tribunal), et obtiendra un renvoi. S’il accepte d’être jugé demain, il le sera. Dans le cas contraire, le tribunal sera également amené à statuer sur la situation du prévenu, en l’occurrence il devra se prononcer sur le maintien ou non du contrôle judiciaire, voire ordonner d’autres mesures.

Enfin, dans cette affaire, 13 personnes et 2 associations dont la SPA et la Fondation 30 millions d’amis sont aussi convoquées en qualité de victime.