Combien rapporte l'impôt sur le revenu
La campagne d’impôt sur le revenu vient de débuter. Les contribuables ont jusqu’au 31 mai pour déclarer les revenus perçus en 2021. Combien de déclarations sont-elles envoyées au service fiscal ? Combien de recettes cet impôt génère-t-il ? Eléments de réponse. Les chiffres mentionnés dans l’article sont issus des rapports de l’Iedom et du service fiscal de la COM.
En 2019, la Collectivité a enregistré 11 866 déclarations fiscales de résidents fiscaux saint-martinois et 1 462 déclarations de résidents non fiscaux. 46,5 % des résidents fiscaux ont déclaré un revenu annuel inférieur à 10 000 euros, 23,4 % un revenu compris entre 10 000 et 20 000 euros, 19,3 % un revenu compris entre 20 000 et 30 000 euros et 10,5 % un revenu supérieur à 30 000 euros.
En raison d’une baisse de population depuis plusieurs années, le nombre de déclarations déposées diminue également. En 2013, la COM avait enregistré 16 477 déclarations de résidents fiscaux et 1 664 de résidents non fiscaux. En 2017, près de 16 090 déclarations avaient été déposées par les résidents fiscaux et 1 716 par les résidents non fiscaux. Il y a six ans, 61,2 % des contribuables avaient déclaré un revenu inférieur à 10 000 euros, 18,5 % un revenu compris entre 10 000 et 20 000 euros, 10,5 % un revenu compris entre 20 000 et 30 000 euros et 9,8 % un revenu supérieur à 30 000 euros.
Alors que le nombre de déclarations baisse, les recettes issues de cet impôt augmentent. En 2012, la COM avait récolté 7,62 millions d’euros et 12,21 millions l’an passé. Depuis 2015, les recettes sont supérieures à 10 millions (sauf en 2017, elles avaient été de 9,96 millions). Les recettes records ont été observées en 2018 et 2019 avec respectivement 12,44 et 12,49 millions d’euros. Globalement, l’impôt sur le revenu représente 11 % de l’ensemble des recettes fiscales de la Collectivité.
Ces meilleurs résultats s’expliquent principalement par un meilleur recouvrement et un meilleur "civisme fiscal" selon les élus et agents du service des finances publiques. En 2013, quelque 6 380 foyers avaient déclaré un revenu annuel supérieur à 10 000 euros, soit quasiment autant qu’en 2019 (6350). Le nombre de foyers fiscaux déclarant moins de 10 000 euros par an est de 5 520 en 2019, soit 1,8 fois moins qu’en 2013.
