Accusé d’abus de confiance, un président d’association a été relaxé
Le tribunal avait commencé à examiner l’affaire en décembre l’année dernière mais avait préféré la renvoyer car en cours d’audience, le prévenu avait fourni tout un tas de documents qu’il voulait examiner avec attention. PW, président de deux associations et accusé d’abus de confiance, a ainsi comparu de nouveau jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin.
En 2019, les services de la préfecture et de la collectivité contrôlent une association de PW sur l’usage des subventions reçues, soit 20 000 euros de l’Etat et 5 000 euros de la COM*. Des doutes sont émis et la préfète saisit alors le procureur de la République. Une enquête de gendarmerie est ouverte lors de laquelle PW apporte peu d’informations.
Il apparaît que PW a effectué des virements entre cette association et une autre qu’il préside. Des chèques de 2 500 ou 5 500 euros sans bénéficiaires identifiés ont aussi été émis ainsi que d’autres d’un montant moins importants, comme 350 euros pour payer la femme de ménage. Aucun élément comptable n’est disponible, aucun justificatif précis des dépenses et surtout de l’usage des fonds publics n’est présenté. Seuls des reçus de paiements sont fournis.
A la barre du tribunal, que ce soit en décembre ou jeudi dernier, PW n’est pas plus explicite. Il explique notamment qu’il devait régler des achats en Chine, pour des raisons pratiques, il a privilégié le compte bancaire à partir duquel les démarches étaient plus rapides, et ainsi l’argent correspond sur celui-ci.
Le tribunal lui rappelle qu’effectuer des virements d’une association à une autre n’est pas autorisé, qu’il doit être en mesure de justifier de manière précise chaque dépense et que les subventions allouées devaient servir à financer des projets et non pas au fonctionnement de l’association.
Le tribunal s’étonne en outre que les trois comptes bancaires de l’association sont créditeurs de quelque 600 €, 25 000 € et 30 000 € alors que PW a confié avoir mis en sommeil la structure pour des raisons financières en 2019. Il a aussi souligné que les projets prévus en 2020 ont été annulés à cause de la pandémie.
Le manque de rigueur dans le fonctionnement de l’association est aussi dénoncé par le vice procureur qui requiert une amende de 5 000 euros assortie du sursis.
Pour le justifier, l’avocate de la défense, précise que PW a arrêté l’école à 14 ans et qu’il «n’a pas de connaissances sur le fonctionnement d’une association». Elle précise que son client est «un homme respectable et respecté» par la population de son quartier. Aux juges, le conseil indique qu’aucune preuve n’a été rapportée indiquant que les fonds publics ont été détournés, que les sommes d’argent citées dans la procédure correspondaient aux fonds publics et non pas à des fonds propres de l’association.
Après en avoir délibéré, le tribunal a relaxé PW. La préfecture et la collectivité qui s’étaient portées partie civile étaient absentes du procès.
* (la seconde association a perçu 56 000 euros de la fondation de France).
