Seize sénateurs dont A. Petrus proposent une loi pour supprimer l’obligation vaccinale des soignants

Le 16 juin dernier a été déposée à la présidence du Sénat par un groupe de seize parlementaires dont Annick Petrus, une proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers. La loi suggérée compte trois articles.

Le premier abroge les articles ou partie d’article de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, soit la loi qui avait défini les professionnels qui devaient se soumettre à la vaccination contre le covid-19, les conditions et conséquences de cette obligation.

L’article 2 du projet de loi propose que «les agents du service public [concernés] conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension ». Le dernier article soumet que «les éventuelles pertes de recettes résultant pour l’État de l’application de la présente loi soient compensés, à due concurrence, par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs».

Le texte de ce projet de loi doit faire l’objet de travaux en commission avant de passer en séance publique au Sénat puis à l’Assemblée nationale en première lecture. Il reviendra ensuite au Sénat en seconde lecture.