Onze ans de prison pour homicide involontaire

Un homme âgé de 43 ans a été condamné le 29 juin par le tribunal de première instance de Sint Maarten à une peine de onze de prison pour avoir blessé mortellement un individu avec une arme à feu. Les faits se sont déroulés le 8 mai 2021 en partie hollandaise.

Le prévenu et la victime sont au volant de leur propre voiture. Ils se rencontrent sur Trumpet Shell Road. Le prévenu explique que la victime a bloqué son véhicule et lui a lancé des pierres. Pour se défendre, il a fait usage de son arme à feu. Les deux ont ensuite repris la route dans une direction opposée avant que le prévenu fasse demi tour. Une autre altercation a lieu entre les deux personnes, le prévenu fait de nouveau usage de son arme, à plusieurs reprises.

L’examen du véhicule de la victime révèlera cinq impacts de balle dont quatre à l’avant. Une balle s’est aussi logée dans le corps de la victime qui décèdera de ces blessures à l’hôpital de Philipsburg.

A l’audience, les débats ont porté sur le caractère volontaire ou non de l’homicide. Les témoignages des riverains et l’exploitation des images de caméra de surveillance ont montré que les derniers tirs ont eu lieu dans une zone sombre de la rue. «On peut voir et entendre que la voiture de la victime fait marche arrière, tandis qu'elle est suivie par la voiture du suspect. Puis, hors écran, un coup de feu et un gémissement peuvent être entendus. Après cela, on peut voir la victime se diriger vers la barrière, la sortie du domaine, où elle est finalement retrouvée avec une blessure par balle à l'abdomen», rappelle le tribunal.

Même si le prévenu prétend avoir reçu des messages menaçants de la part de la victime, il n’avait pas intention de tuer la victime ce jour-ci. Il justifie la détention d’une arme à feu dans son véhicule par la présence d’une grosse somme d’argent, somme qui a été retrouvée par les policiers. Il répète aussi qu’il n’a pas cherché à tirer sur la victime mais sur le véhicule. Le tribunal ne retient pas le caractère volontaire de l’homicide.

De plus, selon les éléments de l’enquête, les faits se sont déroulés pendant trois minutes. Aussi les juges estiment-ils que le prévenu n’a pas pu agir avec préméditation, qu’il «n’a pas eu l'occasion de réfléchir au sens et aux conséquences de son intention».

En revanche, s’ils lui reconnaissent le droit d’avoir voulu se défendre des pierres jetées par la victime, ils dénoncent l’usage  d’une arme à feu. La réponse a été disproportionnée. D’autant plus que l’enquête a montré que le prévenu s’est énervé et qu’il a «agi non par peur mais par colère » en tirant plusieurs fois.

Après en avoir délibéré, le tribunal a prononcé une peine de onze de prison, soit une peine inférieure de six ans de celle requise par le parquet.