Condamnée à un an de prison avec sursis pour violences sur ses enfants
Elle entend la décision du tribunal, puis se met à pleurer. Elle explique que ses enfants lui manquent, qu’elle ne les a pas vus depuis six mois et qu’elle aimerait les voir. Le tribunal répond que ce n’est pas de son ressort. Cette jeune mère de 27 ans vient d’être condamnée à un an de prison assorti du sursis probatoire pendant dix-huit mois. Elle a été reconnue coupable de violences sur sa fille.
Quelques jours avant les vacances de Noël l’année dernière, une enseignante de CM2 voit l’une de ses élèves arriver en pleurs dans sa classe. Cette fillette a l’habitude d’être en retard le matin et fatiguée. Un coin au fond de la classe lui a été réservé, où elle peut se reposer. Mais ce matin, l’enseignante comprend que la situation est plus grave : la fillette pleure et se plaint aussi de fortes douleurs. La maîtresse observe des traces de coups sur le corps. Elle appelle alors directement le médecin scolaire qui confirme plusieurs ecchymose et lésions. La fillette raconte que sa mère lui a donné des coups de poing dans le ventre et le dos et qu’elle l’a mordue. Le médecin scolaire alerte aussitôt les gendarmes, ceux-ci interpelleront la mère lorsqu’elle se rendra à l’école le jour même.
La fillette âgée alors de 9 ans, sa sœur de 6 ans et son frère de 4 ans, sont pris en charge par les services sociaux et entendus par les gendarmes spécialisés. L’aînée répète son histoire : la veille, sa mère lui a reproché de ne pas avoir rangé sa chambre alors qu’elle le lui avait demandé. Pour la punir, elle l’a frappée. Elle a ensuite demandé à son compagnon de prendre un bâton pour la battre. La fillette a essayé de s’enfuir mais a été rattrapée, sur ordre de sa mère, par son beau-père. Ce dernier a ensuite tenu l’enfant pour que la mère puisse la battre. La fillette précise que sa mère a dit «merci» à son compagnon de l’avoir attrapée et maintenue.
La fillette rapporte qu’elle est souvent frappée par sa mère avec les mains, une ceinture ou des câbles électriques. Qu’une fois elle a été mordue. Qu’une autre fois, elle a eu le bras cassé après avoir été tapée avec un manche à balai et qu’elle a dû aller à l’hôpital. Toutes ces traces de coups étaient visibles sur son corps mais l’enfant les justifiait, notamment auprès du corps enseignant, par des chutes.
La fillette indique aussi aux enquêteurs que sa petite sœur et son petit frère (nés d’un autre père) sont aussi frappés mais moins souvent. Ces derniers confirment aux gendarmes que leur grande sœur l’est fréquemment et parfois avec un bâton, et qu'ils assistent aux scènes de violence.
Placée en garde à vue le lendemain de son interpellation, la mère avoue avoir frappé sa fille et l’avoir mordue. Elle justifie ses actes par la désobéissance de sa fille, ce jour-ci, celle-ci n’avait ni rangé sa chambre, ni brossé ses dents et ne voulait pas aller à l’école. Après plusieurs d’audition, la mère reconnaît frapper ses trois enfants, parfois avec un bâton, lorsqu’ils font des bêtises. En revanche, elle indique que son compagnon avait cherché à protéger sa fille et ne l’avait pas maintenue.
L’homme a aussi été entendu par les gendarmes. Il a confirmé que sa compagne battait ses enfants lorsqu’ils ne l’écoutaient pas, que ce jour-ci, l’aînée avait essayé d’échapper aux coups, qu’il l’avait retenue puis était allé dans une autre pièce. Le père de l'aînée a également entendu et déclaré que son ex compagne battait ses enfants.
Outre des douleurs physiques, les enfants montrent d’importants troubles psychologiques. L’enquête sociale a révélé qu’ils souffraient d’anxiété et de graves carences affectives, qu’ils ne mangeaient pas à leur faim, qu’ils n’avaient pas de goûter à l’école. Le garçonnet présente un retard cognitif. Un suivi psychologique a été fortement recommandé pour les trois enfants, notamment pour l’aînée dont le développement intellectuel et de sa personnalité pourront être impactés sans une prise en charge rapide.
A l’issue de l’enquête, seule la mère a été poursuivie en justice pour violence sans incapacité sur mineur de moins de 15 ans par ascendant et violence suivie d’une incapacité n’excédant pas 8 jours sur un mineur de moins de 15 ans par ascendant entre le 14 décembre 2018 et le 14 décembre 2021. Elle n’a pas assisté son procès et a donc été jugée en son absence. Elle est juste venue à la lecture du délibéré du tribunal.
Pendant les dix-huit de période probatoire, la mère doit se soumettre à diverses obligatoires, notamment suivre un stage de responsabilité parentale dans un délai de six mois et réparer les dommages causés à ses enfants.
Les trois enfants étaient représentés au tribunal par un administrateur ad hoc. Ils se sont constitués partie civile. L’affaire a été renvoyée sur intérêt civil en octobre. Dès la dénonciation des faits, les trois enfants ont été placés dans une famille d’accueil et n’ont pas revu leur mère.
