09.08.2022

Dispositif Boost : des modifications ont été apportées au règlement

Début 2021, la Collectivité a mis en place des mesures en soutien aux entreprises locales, parmi lesquelles le dispositif Boost. Adopté en février par le conseil exécutif, Boost prend la forme d’une subvention accordée pour «favoriser les capacités de production, l’élévation du niveau technologique et la compétitivité» des entreprises. Son montant est de 30 % de l’investissement dans la limite de 15 000 euros maximum. Des modifications à son règlement ont récemment été apportées.

La première concerne les critères pour en bénéficier, ils passent de quatre à trois. Les élus ont en effet supprimé la condition de justifier d’au moins un an d’activité. Ils ont aussi réduit de 2 000 euros et ainsi passé à 3 000 euros le montant minimum de l’investissement de l’entreprise. L’inscription au registre des métiers ou du commerce, réaliser l’investissement sur le territoire de la collectivité et être à jour de ses obligations sociales restent obligatoires.

Les dépenses éligibles restent toujours celles «d’investissement amortissables, de productivité et de modernisation qui permettent d’accroître la capacité de production de l’entreprise» (outillages, machines, systèmes informatiques). Le nouveau règlement précise que seules les dépenses « hors immobiliers » sont concernées.

Des modifications ont également été apportées aux modalités de versement de l’aide. Celle-ci est désormais versée en une seule fois quelque soit le montant ; avant les subventions de plus de 10 000 euros l’étaient en deux temps. Les élus ont en outre ajouté deux conditions : la visite d’un agent des services de la COM sur le site de l’entreprise et le paiement des factures dites acquittées. Pour déclencher le versement, les bénéficiaires doivent non seulement justifier des factures acquittées prouvant l’investissement mais aussi de leur règlement (copies des chèques, relevés bancaires, reçus de carte bancaire).

Estelle Gasnet