Un ouvrier tombe d’un balcon, le propriétaire de l’immeuble tenu pour responsable

Les faits se sont déroulés il y quatre ans et demi mais n’ont été jugés que le mois dernier par le tribunal de première instance de Sint Maarten.

Le 27 décembre 2017, un homme tombe d’un balcon et se blesse. La victime était en train de porter un canapé avec un autre homme dans un immeuble dans le cadre d’un déménagement. Si le propriétaire du bâtiment a expliqué que la victime a basculé par dessus la balustrade, tous les témoins de la scène ont affirmé le contraire : elle est tombée car la balustrade s’est cassée, une partie de l’ouvrage a cédé après avoir été touchée par le canapé. La balustrade avait été endommagée par le passage de l’ouragan Irma et le garde corps n’avait pas été remplacé.

La police de Sint Maarten a été appelée et ses constats corroborent les versions de la victime et des témoins. A l’issue de l’enquête, le propriétaire de l’immeuble est poursuivi en justice, le tribunal devant apprécier sa responsabilité.

Pour se défendre, le propriétaire a souligné l’état des deux déménageurs, elle a précisé qu’ils avaient bu et donc n’étaient pas en pleine capacité de travailler. La victime rétorque que les trois témoins entendus à la demande du propriétaire, et confirmant sa version, ne sont pas objectifs et ne font que répéter que ce le propriétaire leur a dit de dire.

Pour sa part, le tribunal estime que ces déclarations doivent être retenues, cependant aucun élément dans l’enquête ne permet de les affirmer. Aucun prélèvement n’a été effectué sur la victime – et son collègue – pour mesurer leur taux d’alcoolémie.

Au vu des déclarations des témoins et des constatations de la police sur les lieux de l’accident, le tribunal a déclaré le propriétaire responsable du préjudice subi par la victime à la suite de l’accident. Il lui a ordonné de verser une indemnité dont le montant reste encore à déterminer;