Fiscalité : plus de 120 M€ récoltés par la COM en 2021
En 2021, les recettes fiscales de la Collectivité se sont élevées à 120,41 millions d’euros, c’est-à-dire que la COM a récolté plus de 120 millions grâce aux impôts et taxes payés par les particuliers et les entreprises. C’est 15,42 millions d’euros en plus comparé à 2019 (+14,7 %).
Cette performance est notamment due à une très importante hausse des droits de mutation l’année dernière ; ceux-ci ont progressé de 88,3 % par rapport à 2019 pour atteindre 23,22 millions d’euros (+10,89 millions). Le directeur du centre des finances publiques l’explique par le règlement «d’une grosse succession». A noter qu’en 2019, les recettes issues des droits de mutation avaient déjà pratiquement doublé avec la reprise à l’époque du marché de l’immobilier.
Outre cette situation particulière, les recettes fiscales proviennent principalement des impôts des particuliers, des professionnels et de la TGCA.
Le produit des impôts sur le revenu et de la taxe foncière a représenté 27,45 millions d’euros en 2021 contre 26,12 millions deux ans plus tôt ou 25 millions en 2018. Ces montants englobent les sommes dues au titre de l’année écoulée et des années antérieures (contentieux). Alors que la population diminue chaque année selon les données du recensement publiées par l’Insee, les impôts des particuliers augmentent régulièrement. Cela témoigne d’un meilleur «civisme fiscal» et des procédures de recouvrement même si efforts sont encore à réaliser, estime le directeur du centre des finances publiques. «85 % des sommes dues au titre de la taxe foncière sont recouvrées et 80 % au niveau de l’impôt sur le revenu. En année courante, le taux de recouvrement de la taxe foncière 2021 est de 71,50 % et de l’impôt sur le revenu de 69 %, un taux très éloigné des recouvrements nationaux», note-t-il.
A fin juin de cette année, la COM a perçu 10,93 millions d’euros des impôts directs des particuliers.
Concernant les impôts dus par les professionnels, ils s’élèvent à fin 2021 à 26,74 millions d’euros, soit + 10 % par rapport à 2019. Cette différence s’explique principalement par le fait qu’en 2020, la COM avait décidé le report en 2021 des paiements de ces impôts pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. En toute logique, une baisse des recettes issues de ces impôts est attendue en 2022. Elle est déjà observée à fin juin : 12,7 millions d’euros ont été récoltés contre 16,19 millions l’année dernière à la même époque.
Enfin la taxe générale sur la valeur ajoutée (TGCA) continue de générer des recettes importantes même si elles sont en légère baisse en 2021 par rapport à 2019 en raison du contexte socioéconomique difficile : 24,3 millions contre 26,16 millions d’euros. Les recettes perçues au cours du premier semestre 2022 témoignent en revanche d’une reprises d’activité puisque la COM a récolé 14,16 millions à fin juin contre 12,56 millions l’année dernière à la même époque.
