Un an de prison dont la moitié avec sursis pour rébellion et outrages sur les gendarmes

EC, 20 ans a comparu mercredi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour des faits de rébellions, violences et outrages sur personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours en récidive, et d’usage illicite de stupéfiants. Il a fait l’objet d’un mandat de dépôt le 12 septembre.

Les faits ont été commis deux jours plus tôt. Les gendarmes sont appelés par un témoin pour intervenir dans le cadre d’un litige familial, une maman refuse que sa fille mineure intègre le domicile. Le prévenu est présent assis sur une chaise à proximité du domicile.

Après que la mineure a identifié EC comme étant son frère auprès des gendarmes, ces derniers s’approchent de lui. Ils lui demandent le numéro de téléphone de sa mère afin de lui rappeler ses devoirs et responsabilités de son rôle de mère auprès de sa fille. Les gendarmes remarquent qu’il est en possession de stupéfiants. Ils lui expliquent qu’ils ne sont pas là pour ça mais pour la situation entre sa mère et sa sœur.

EC refuse d’abord de donner le numéro. «Ma mère m’a interdit de fournir son numéro à qui que ce soit », se justifie-t-il à la barre du tribunal. L’un des gendarmes entame alors une négociation avec le prévenu pour sa possession de stupéfiants. Il finit par fournir un numéro mais qui ne fonctionne pas.

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Les gendarmes vont tenter de l’arrêter quand, quelques minutes plus tard, il saisit les ciseaux posés sur la table où il était en train de couper son «herbe». Ils essaient de lui mettre les menottes mais il résiste. EC a toujours les ciseaux dans sa main gauche mais ne menace pas les gendarmes avec. En revanche, il va donner un coup de tête au militaire derrière lui qui le ceinturait pour le maitriser car il était « agité ». Au cours de cette action, EC insulte à plusieurs reprises les gendarmes qui vont parvenir à le maintenir. EC sera emmené à l’hôpital pour y faire un test de glycémie et voir si sa détention est possible. Le prévenu a refusé, « c’est mon droit » dit-il.

Les gendarmes déclarent que le prévenu s’est de nouveau « agité » et a menacé l’infirmière en référence à sa couleur de peau. L’un d’eux a aussi été mordu lorsqu’ils étaient assis pour le prélèvement.

L’infirmière déclarera que le jeune homme a tenu des propos discriminants, et qu’il a accepté que ce soit une interne de couleur qui lui fasse le test. Elle ajoutera que le prévenu a également tenté de la mordre. Lui dira que non.

EC affirme au tribunal que, pendant sa garde à vue, les gendarmes lui ont donné des coups au visage, qui les leur a rendus, qu’on a refusé de lui donner à manger et qu’il a été étranglé pendant 50 secondes par les militaires.

Les quatre gendarmes victimes étaient présents au tribunal, ils confient ne pas avoir compris l’agressivité du prévenu ce jour précis. «Nous sommes sur des faits simples au départ qui prennent des proportions énormes par la suite », conçoit l’un. Chacun se constitue partie civile, deux demandent 1000 euros, un 500 euros et le dernier 1 euro de dommages et intérêts. «C’est la deuxième fois que je porte plainte pour outrages », a souligné un militaire.

Concernant la personnalité de l’accusé, la juge a expliqué qu’il a un problème avec « l’autorité dont les forces de l’ordre », « il a déjà été condamné pour de mêmes faits en mai dernier, sa garde à vue s’était très mal passée ». Il a arrêté sa scolarité en troisième pour des troubles dyslexiques. Il a passé six mois en Guadeloupe au RSMA et a suivi une formation électricien. Il travaille actuellement dans les espaces verts à Saint Martin.

Le procureur a requis une peine de dix-huit mois d’emprisonnement dont six mois assortis du sursis probatoire avec une obligation de soins, de travailler ainsi que d’indemniser les victimes pour les préjudices subis. « C’est une peine sévère pour des faits de violences volontaires, C.E avait bénéficié d’une peine clémente en mai dernier mais aujourd’hui nous en sommes là », commente le parquet.

En défense, l’avocat rappelle l’histoire de son client. « Lorsqu’il a 6 ans le domicile familial brûle et il se retrouve en famille d’accueil, sa mère le récupère quand il a 10 ans. Il n’a eu que des problèmes sociaux depuis son enfance, c’est un jeune homme en souffrance qui n’a pas eu d’éducation, de cadre, de père qui est une figure importante pour un garçon », rapporte-t-il.

Il demande à la justice que son client puisse continuer son emploi afin d’avoir un cadre qu’il n’a pas eu.

Après en avoir délibéré, le tribunal le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à un an d’emprisonnement dont six mois de mise à l’épreuve pendant deux ans, ainsi qu’à une obligation de soins et de verser les dommages et intérêts aux victimes.

Début mai, EC avait comparu pour exhibition sexuelle.