100 h de travail d’intérêt général pour conduite sans permis

Un jeune Saint-Martinois de 22 ans a comparu jeudi matin devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir conduit un véhicule sans permis de conduire.

Le 16 février dernier, JD est arrêté par les gendarmes lors d’un contrôle routier au rond-point de Bellevue. Il est au volant de la voiture, un ami est à côté de lui. JD avoue rapidement aux gendarmes ne pas détenir le permis de conduire. Il explique avoir conduit car son ami malade ne pouvait pas conduire et lui voulait rentrer chez lui.

Ce n’est pas la première fois que le jeune homme se fait arrêter pour conduite sans permis. Il n’est toujours pas inscrit auprès d’une auto-école. Il explique à la barre ne pas l’avoir encore fait car « il lui manquait son acte de naissance ». «Ce n’est pas compliqué d’obtenir ce document monsieur, vous êtes né à Saint-Martin, il n’y a pas de difficulté à ce que la collectivité vous le délivre », rétorque la juge.

« Monsieur D. n’a pas encore saisi l’intérêt de passer sans permis de conduire. Il n’a encore entamé aucune démarche depuis son contrôle du 16 février 2022», poursuit le procureur. Il requiert une peine de 120 heures de travail d’intérêt général dans un délai de 18 mois.

Conformément à la loi, la juge demande au prévenu s’il accepte d’effectuer un travail d’intérêt général ; le prévenu répond oui.

Le tribunal le déclare coupable et le condamne à 100 heures de travail d’intérêt général à exécuter dans un délai de 18 mois, à défaut 3 mois d’emprisonnement si la peine n’est pas exécutée.