Le manque de greffier a des incidences sur le fonctionnement de la justice à Saint-Martin

Depuis plusieurs semaines, il n'est pas rare que les magistrats renvoient des procès. Encore jeudi, plusieurs l'ont été à septembre prochain. La raison, un manque de greffiers. «La politique actuelle nous contraint à renvoyer ces affaires en septembre 2023 », a déclaré la juge.

Le greffier est un acteur indispensable lors d’un procès : sa présence à l’audience est obligatoire, sous peine de nullité des actes de procédure. Il enregistre les affaires, constitue les dossiers, prévient les parties des dates d’audience et de clôture, dresse les procès-verbaux, rédige des actes et met en forme les décisions.

Or, le tribunal de Saint-Martin est en sous effectif en matière, ce qui oblige les magistrats à renvoyer les affaires les «moins urgentes». En 2022, cinq greffiers sont partis et un seul poste a été remplacé début janvier cette année.

Le procureur Xavier Sicot tient toutefois à rassurer la population : les affaires en cours seront toutes jugées mais dans un temps un peu plus long. «Les faits les plus graves seront traités à Saint-Martin ou à Basse-Terre en fonction du nombre de greffiers que j’aurai à disposition sur ce début d’année », explique-t-il. «Nous allons garder cette capacité de jugement sur les dossiers que l’on va estimer prioritaires et qui rentrent dans la politique pénale que j’ai définie», ajoute-t-il.

« Le tribunal jugera en priorité les affaires de violences, agressions sexuelles, dossiers avec des incidences notables sur les victimes, détention d’arme etc.», indique le procureur Xavier Sicot.

Par ailleurs, le procureur annonce l’arrivée de deux greffiers en juin prochain avec «peut être une arrivée anticipée». Le tribunal de proximité de Saint-Martin reprendra son fonctionnement normal à partir de septembre 2023, confirme le parquet.