Les apprentis peuvent effectuer une partie de leur formation dans un pays étranger

L'article 186 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi dite 3 DS) a ouvert la possibilité pour les apprentis qui le souhaitent, d'effectuer une partie de leur formation (pratique ou théorie) dans un pays frontalier de la France. Le gouvernement devait toutefois encore indiquer les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de cet apprentissage transfrontalier, notamment en outre-mer. Cela a été fait via une ordonnance publiée le 22 décembre dernier.

Ainsi, les personnes en apprentissage dans un centre de formation en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent effectuer une partie de leur apprentissage à l’étranger, précisément dans un «Etat ou territoire de la Caraïbe ainsi que dans les Etats ou territoires du continent américain disposant d'une façade Atlantique».

L’ordonnance stipule aussi que lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, un opérateur de compétences prend en charge les frais dont le montant doit encore être fixé par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget.