Accusé d'avoir volé une voiture après un accident, il est relaxé

Y.G-D a comparu jeudi devant le tribunal de proximité de Saint-Martin pour avoir soustrait frauduleusement un véhicule suivi de violence et de conduit un véhicule en état d’ivresse manifeste en récidive.

Les faits sont survenus après un accident de la circulation suite à une collision entre un cyclomoteur et un véhicule le 11 décembre 2021 vers 4 heures du matin à Saint-Barthélemy ; le prévenu n’était pas impliqué mais était présent sur les lieux.

Après avoir déposé plainte à la gendarmerie dans l’après-midi, le conducteur du véhicule impliqué dans l’accident a accusé Y.G-D d’avoir volé son véhicule et d’avoir commis des actes de violence envers lui.

«Lorsque j’arrive sur les lieux, il y a deux personnes alcoolisées avec le véhicule en plein milieu qui gênait. J’ai donc demandé au conducteur du véhicule de le déplacer mais il était désintéressé. Alors j’ai déplacé le véhicule pour le mettre un peu plus loin du lieu et lorsque je suis revenu vers lui je lui ai donné ses clefs. Il s’est énervé contre moi, il était agité et je lui ai mis un coup de tête», explique-t-il à la barre du tribunal.

«Aviez-vous l’intention de voler le véhicule ? », demande l’avocate de la défense à son client. « Absolument pas», répond-il. «Mon but était de discuter calmement, j’ai déplacé le véhicule et je lui ai rendu ses clés mais la situation s’est envenimée». Sur la consommation d’alcool, l’accusé déclare avoir bu vers 18 heures deux verres et plus tard vers 1h du matin un autre verre.

L’accident a lieu sur la petite route de Saint-Jean, route particulièrement accidentogène, qualifie l’avocate de la défense. «Il s’avère que mon client apprend que son ami a eu un grave accident. C’est dans ce contexte d’inquiétude qu’il se rend sur les lieux. En réalité mon client est venu prendre le devant de la situation et en se présentant à la gendarmerie. Et c’est dans ce sens que les enquêteurs ont concentré toute l’attention sur lui alors qu’il n’était pas impliqué dans l’accident», estime-t-elle.

Selon l’avocate, sur les deux infractions retenues contre son client ni l’une ni l’autre ne sont caractérisées. « Sur l’état d’ivresse manifeste il me semble que celui-ci résulte de l’observation faite par l’agent verbalisateur de votre comportement. Or ceci ne pouvait être le cas car mon client n’était plus présent sur les lieux de l’accident lorsque les gendarmes sont arrivés. Ils ne pouvaient donc pas observer son comportement », soutient l’avocate lors de sa plaidoirie.

Y.G-D a bu trois verres sur un espace temps de 7 heures, pour une taille d’1m90 « mon client à une constitution physique importante, on peut donc imaginer qu’avec trois verres il n’est pas en état d’ivresse manifeste ». Elle considère que le tribunal ne peut entrer en voie de condamnation sur ce fait.

Quant à la seconde infraction, celle d’avoir soustrait frauduleusement le véhicule avec une circonstance aggravante (violences), elle n’est pas caractérisée selon l’avocate : «la voiture était en plein milieu de la circulation, potentiellement gênante, mon client la déplace, les feux de détresse sont allumés et il remet les clés au conducteur de la voiture» convient-elle.

Le certificat médical établit que le conducteur du véhicule présente un traumatisme au nez et une entorse au genou avec une ITT de 10 jours à la suite d’un accident de voiture et d’une agression. Pour l’avocate, ceci résulte de l’accident qui fait un lien de causalité avec la responsabilité de son client. « Mon client est uniquement responsable des faits de violences mais il n’est pas poursuivi là-dessus mais sur vol avec violence, il me semble que vous devez le relaxer », conclut l’avocate.

Le ministère public a requis une peine de six mois de suspension du permis ainsi que huit mois d’emprisonnement assorti d’unsursis. Après délibération, le tribunal a relaxé Y.G-D pour les deux infractions.