Trafic inter régional : trois compagnies aériennes soupçonnées d'entente sur des pratiques commerciales
Des griefs ont récemment été notifiés à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen, a indiqué la semaine dernière l’Autorité de la concurrence, qui précise en outre de ne vouloir ni citer l’identité des acteurs concernés, ni décrire les pratiquées visées.
«Sur les liaisons aériennes au départ ou à l’arrivée de la Guadeloupe, de la Martinique et de l’île de Saint-Martin, il est reproché à deux de ces entreprises de s’être entendues sur une hausse de tarifs, une baisse d’offre et sa répartition, ainsi que d’avoir mis en place un pacte de non-agression permettant de pérenniser les acquis de l’entente. Il est également reproché à une troisième entreprise d’avoir pris part à cette entente en qualité d’intermédiaire », est-il expliqué dans un communiqué de presse.
Une notification de griefs est un «acte d’accusation». Ce document est adressé par les services d’instruction de l’Autorité aux entreprises ou organismes à qui il est reproché d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles (principalement entente et abus de position dominante). Cet acte de procédure ouvre la procédure contradictoire devant l’Autorité au cours de laquelle les mis en cause peuvent faire valoir toute observation en droit ou en fait, dans le respect des droits de la défense.
L’affaire donne lieu à une séance orale devant le collège, au cours de laquelle sont entendus les parties, le commissaire du gouvernement, et, le cas échéant, des témoins ou experts.
Une notification de griefs ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises ou organismes visés. C’est seulement au terme de l’instruction, et à la suite d’une séance, que le collège détermine, en toute indépendance, si les griefs sont fondés.
