Le procès de J.P. Fischer et de M.P Bélénus-Romana a été renvoyé
Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus-Romana étaient convoqués aujourd’hui devant le tribunal de Paris pour notamment des faits de favoritisme et prise illégale d'intérêts. De plus, Jean-Paul Fischer est poursuivi pour recel d'abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d'intérêts.
Ils auraient commis ces infractions en leur qualité de directeur général de la Semsamar, la société d’économie mixte de Saint-Martin, fonction qu’ils ont respectivement occupée entre 1985 et 2009 et entre 2010 et 2018. Il leur est entre autres reproché d’avoir passé des contrats avec des entreprises de prestations de service sans respecter le code des marchés publics.
Au début des années 2010, la mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) avait dressé un rapport pointant des dysfonctionnements de la Semsamar, certains avaient été révélés au grand jour.
Suite à ces révélations et autres éléments qui lui étaient parvenus, le procureur de Basse-Terre avait une enquête préliminaire. Il s’était ensuite dessaisi du dossier au profit du parquet national financier basé à Paris en 2015. A l'issue d'une longue information judiciaire, les deux protagonistes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris. Le procès a été fixé au 27 mars.
Louis-Constant Fleming, ancien président du conseil d'administration de la Semsamar, était aussi convoqué pour des faits de prise illégale d'intérêt. La Semsamar, elle, était convoquée en tant que victime. Seul Jean-Paul Fischer était présent à l'audience.
Les avocats des deux anciens directeurs généraux ont demandé le renvoi de l'affaire en raison d'irrégularités dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal.
Après en avoir délibéré, le tribunal a ordonné le renvoi au procureur financier pour que le juge d'instruction se saisisse à nouveau de l'affaire et corrige les irrégularités. Le tribunal a notamment convenu que des faits de prise illégale d'intérêts ne pouvaient pas être reprochés à Jean-Paul Fischer dans la mesure où il n'a pas été mis en examen pour ces faits.
Le tribunal a demandé une audience de mise en état et l'a fixée au 4 décembre prochain.
