J.P Fischer, M.P Bélénus-Romana, L.C Fleming : les faits qui leur sont reprochés
Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus-Romana étaient convoqués lundi 27 mars devant le tribunal correctionnel de Paris à l’issue d’une longue enquête ouverte à Basse Terre par le parquet. Plusieurs faits sont reprochés à ceux qui ont occupé la fonction de directeur général de la Société d’économie mixte de Saint-Martin (Semsamar).
Aux deux ex directeurs, il est reproché à des périodes distinctes entre 2009 et 2013 d’avoir passé sans mise en concurrence plusieurs marchés de prestations de services, comptables, de conseils ; soit des faits de favoritisme.
Jean-Paul Fischer est aussi accusé d’abus de bien et de prise illégale d’intérêts dans le cadre de plusieurs opérations menées entre la Semsamar et la société ACO pour un montant total de 1,01 million d’euros. Il a obtenu de la Semsamar (dont il était le directeur) ou de l’une de ses filiales, la signature de trois conventions d’assistance avec sa société ACO. Il est également poursuivi pour avoir participé au choix par la Semsamar de sa société ACO pour des prestations de services et de conseils en violation de règles de la commande publique.
Marie-Paule Bélénus-Romana est elle aussi accusée d’abus de biens et de prise illégale d’intérêt mais dans deux autres dossiers. D’une part, elle a acheté avec une remise de 10 % trois appartements à la Semsamar dont elle était la directrice générale. D’autre part, lorsqu’elle était aussi directrice, elle a fait souscrire la Semsamar via la Samagest à hauteur de 300 000 euros à l’augmentation du capital de la chaine de télé GTV dont la situation financière tendue était connue et dont elle était aussi actionnaire à titre personnel et en faisant mettre à disposition des locaux (non payés) à GTV par la Semsamar. Etant donné que Jean-Paul Fischer était à l’époque président de la Samagest, il est poursuivi dans ce dossier de recel d’abus de biens sociaux.
Enfin, Jean-Paul Fischer est aussi cité dans l’affaire de la vente de plusieurs parcelles à la Semsamar par la mère de Louis-Constant Fleming pour un montant de 6 millions d’euros. Louis-Constant Fleming était alors membre du conseil d’administration de la Semsamar et Jean-Paul Fischer, directeur de la Semsamar, le savait. Le premier est accusé de prise illégale d’intérêts, le second de complicité de prise illégale d’intérêts.
