Pourquoi le procès des deux anciens directeurs de la Semsamar a été reporté
Jean-Paul Fischer et Marie-Paule Bélénus-Romana seront fixés sur leur sort «dans un bon bout de temps» selon le tribunal correctionnel de Paris. Fixé au 27 mars, leur procès a été renvoyé. Ils sont notamment poursuivis pour des faits de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Leurs avocats avaient déposé des conclusions en amont de l’audience soulignant des «irrégularités» dans l’ordonnance de renvoi ; arguments qui ont été exposés à l’oral à l’audience pendant environ trois quarts d’heure.
Les avocats de Jean-Paul Fischer ont notamment soulevé la mention, dans cette fameuse ordonnance, de faits pour lesquels leur client n’avait pas été mis en examen, d’autres faits sur lesquels il n’avait pas été interrogé durant l’enquête ainsi que la mention de marchés passés sans mise en concurrence alors que Jean-Paul Fischer n’était plus directeur de la Semsamar. Il a été appelé à deux reprises à la barre pour effectuer des observations s’il le souhaitait mais il n’a pas voulu s’exprimer.
Les avocats de Marie-Paule Bélénus-Romana ont observé des remarques similaires ; la procédure fait mention de marchés passés dans le non respect des règles de la commande publique, or aucune mise en examen n’a été notifiée. Ils ont aussi dénoncé «le tour de passe passe» (mais sans le détailler) qui a permis à la Semsamar de migrer du statut de prévenu éventuel à celui de victime aujourd’hui.
Pour les avocats des deux parties, cette information judiciaire est «bancale», a «manqué de rigueur ». Ils ont par ailleurs demandé la levée du contrôle judiciaire de leur client et la restitution des sommes saisies au début de l’enquête (dont le cautionnement), soit un total de 1,1 million d’euros pour Jean-Paul Fischer (et ACO) et 800 000 euros pour Marie-Paule Bélénus-Romana.
Les avocats de l’ancien directeur ont justifié leur demande par la présence de leur client ce jour à la barre et par sa nécessité à «couvrir ses besoins de la vie courante».
Quant à ceux de l’ancienne directrice, ils ont indiqué que les revenus de celle-ci avaient «considérablement diminué» depuis son licenciement en 2018. Ils ont insisté sur le contexte de l’époque en évoquant le voyage d’Emmanuel Macron aux Antilles, lequel avait dénoncé des pratiques peu morales au sein de la SEM, et rappelé que leur cliente avait été remerciée par le conseil d’administration bien que soutenue « par la CDC », la Caisse des Dépôts et Consignations (aujourd’hui Banque des territoires). Ils ont aussi précisé que Marie-Paule Bélénus-Romana sera présente le jour de son procès, qu’aujourd’hui elle n’était pas venue car elle savait que l’affaire allait être renvoyée.
Les avocats de Louis-Constant Fleming n’ont formulé aucune demande.
Le procureur financier a reconnu certaines irrégularités soulignées par la défense et sollicité un renvoi devant le juge d’instruction. En revanche, il s’est opposé à la levée du contrôle judiciaire des trois prévenus et à la restitution des sommes, aucun justificatif de leurs besoins quotidiens n’ayant été présentés.
Après en avoir délibéré pendant une trentaine de minutes, le tribunal de Paris a décidé du renvoi de l’affaire devant le parquet financier ; le juge d’instruction sera à nouveau saisi du dossier pour rectifier les irrégularités (faits mentionnés pour lesquels les deux prévenus n’ont pas été mis en examen). Etant donné que la procédure va repartir «pour un bon bout de temps », soit plusieurs années, le tribunal a suggéré de fixer une audience de mise en état, autrement dit une audience pour faire le point le 4 décembre prochain à Paris devant la 32e Chambre.
Cependant, il n’a pas levé les contrôles judiciaires et a rejeté les demandes de restitution des sommes demandées faute de pouvoir apprécier la situation financière des concernés.
