Impôt sur les revenus 2022 : les contribuables ont jusqu'au 31 mai pour les déclarer
La campagne de déclaration de l’impôt sur les revenus perçus en 2022 vient de débuter. Chaque contribuable va recevoir par voie postale son formulaire de déclaration pour l’année écoulée. Si pour une raison ou une autre des personnes ne reçoivent pas les formulaires de déclaration, ces derniers sont disponibles par téléchargement, sur le site fiscal de la Collectivité.
« L’effort collectif demandé à travers la déclaration fiscale des revenus est primordial à plus d’un titre. L’impôt sur le revenu contribue directement au développement du territoire, à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la création de projets structurants et des réalisations utiles à la communauté», indique la COM.
Les personnes installées à Saint-Martin sans y être fiscalement domiciliées, à défaut de satisfaire à la règle dite « des cinq ans » (arrivée à St Martin après le 31 décembre 2017), doivent cumuler l’obligation déclarative à Saint-Martin avec les obligations fiscales prévues par l’État (cf. notice 2041 NR).
Conformément aux dispositions de l'article 175 du CGI de Saint-Martin, la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu est fixée au 31 mai 2023.
Les déclarations de revenus devront être déposées avant le 31 mai 2023 selon les modalités suivantes :
– Envoi par courrier au Pôle fiscal de Saint-Martin : 16, rue Jean-Jacques Fayel – BP 1084 – 97 061 Saint-Martin Cedex ou Dépôt dans la boîte aux lettres située à l’entrée du Pôle fiscal.
Pour toute question, les contribuables peuvent :
- Accéder aux informations et formulaires utiles sur le site internet dédié,
- Contacter le Pôle fiscal,
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- Par mail : cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr
- Par téléphone : 0590 29 25 71 ou 0590 87 71 75
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- Permanences du Pôle fiscal dans les quartiers
A compter du 2 mai: accueil au Centre des Finances Publiques de Concordia : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
A compter du 5 mai : dans la Maison France Services de Sandy Ground, les vendredis 5, 12, 19 et 26 mai de 9h00 à 12h00 et la Maison France services de Quartier d’Orléans les mardis 9, 16, 23 et 30 mai de 8h30 à 12h00.
Télécharger la déclaration de revenus 2022 :
