La justice lui interdit de louer trois villas à des touristes

Le propriétaire d’une villa située dans un quartier résidentiel de la partie hollandaise a attaqué en justice son voisin (société basée à Anguilla), propriétaire de trois autres villas dans la même résidence, car il estimait que celui-ci proposait ses villas à la location saisonnière, prestation interdite selon le règlement.

La société possède trois villas dont certaines ont été construites sur des parcelles faisant l’objet d’un bail emphytéotique avec le gouvernement local. Elles sont proposées à la location saisonnière sur des plates-formes spécialisées à un prix variant de 1000 à 3200 dollars la nuit. Elles sont louées individuellement ou ensemble, ce qui offre une capacité d’accueil maximale de 26 personnes. Les clients sont principalement des touristes séjournant quelques jours.

En raison des nuisances causées par les touristes (bruit, nombreux passages de taxis, traiteurs, etc.), le voisin a décidé de porter plainte contre la société propriétaire. Toutefois, il dénonce non pas les nuisances (elles ne peuvent pas être reprochées car leur interdiction ne figure pas dans le règlement de la copropriété) mais le fait que ces villas soient louées à court terme, ce qui est, par contre, interdit par le règlement et le contrat de bail emphytéotique.

Le représentant de la société reconnaît que les villas sont louées de manière régulière mais nie les nuisances causées aux riverains, du moins à partir de septembre 2021 lorsqu’il a établi un règlement plus strict pour ses clients. En outre, il accuse le propriétaire qui le poursuit, d’avoir lui aussi violé les règles de la copropriété en ayant construit une terrasse, une clôture et un escalier sans les autorisations requises.

Après en avoir délibéré, le tribunal de première instance de Sint Maarten a rejeté les accusations de la société car non suffisamment motivées. En revanche, il a estimé que la société ne respectait pas le règlement de la résidence et l'a condamnée à l’interdiction d'utiliser ses trois villas à des fins autres qu'à des fins d'habitation en tant que maison unifamiliale et à les retirer des plateformes spécialisées dans la location saisonnière dans un délai d’une semaine suivant le jugement. En cas de retard, des pénalités de 5500 dollars par jour et villa (5000 USD pour la location + 550 USD pour la publicité) seront appliquées dans une limite de 750 000 dollars et 75 000 dollars.