Hausse du prix de l’eau : en quoi consiste le bouclier tarifaire que la COM veut instaurer ?
L’ordre du jour du conseil territorial programmé jeudi 25 mai comporte huit points. Le dernier est lié à la hausse du prix de l’eau en 2023 et à l’instauration d’un «bouclier tarifaire» par la Collectivité pour limiter l’impact auprès des usagers. Ce point devait être examiné en séance le 21 mars mais avait été retiré le jour même en début de séance. Il sera donc débattu demain. Qu’est-ce que ce bouclier tarifaire ? Pourquoi le prix de l’eau est censé augmenter ? Éléments de réponse*.
Contexte et enjeux
Dans un document de treize pages distribué le 21 mars, la Collectivité rappelle le «contexte» de la situation et les «enjeux».
«La situation actuelle présente de fortes vulnérabilités», estime la COM qui cite deux principales «raisons structurelles» pour l’expliquer : «d’une part le territoire souffre d’un déficit chronique d’eau dû à une faible pluviométrie et à la faiblesse des ressources naturelles en sources et nappes phréatiques ; d’autre part l’unique ressource en eau est l’eau de mer traitée par une usine [qui a été] impactée par le cyclone Irma et négligée par le précédent prestataire, [et qui] nécessite encore de lourds et coûteux travaux de confortement et de développement».
La COM précise que les investissements nécessaires «ne peuvent être financés sans un recours prononcé à l’intervention publique et à la solidarité territoriale, nationale et européenne pour prévenir une augmentation excessive des tarifs». Fonds européens, nationaux sont sollicités ainsi que des prêts bonifiés auprès de l’Agence française de développement, de la Banque des territoires et de la Banque européenne d’investissement sont envisagés.
La COM admet en outre que «ces caractéristiques structurelles induisent inévitablement des charges d’exploitation du service public de l’eau significativement élevées». Et que le nombre de clients est trop faible pour couvrir le montant de ces charges. Aussi le prix de l’eau appliqué au consommateur est-il l’un des plus élevés du territoire français.
Hausse du prix en 2023
L’an passé suite au déclenchement de la guerre en Ukraine ayant eu pour conséquence des «pénuries de matériaux et de substantielles tensions inflationnistes», le niveau des factures d’eau a subi «une hausse significative de 5%». La COM indique que cette hausse a été «atténuée par le fait que sa part [dans la composition du prix] n’a pas fait l’objet d’actualisation».
Selon le contrat de la délégation de service public (DSP) conclu entre Saur et la COM en novembre 2018, la rémunération du délégataire doit évoluer chaque année «selon une formule mathématique », précisément selon les indices de l’année précédente. Autrement dit, les prix de 2023 sont revus à la hausse par rapport à la base décembre 2022. «En appliquant ladite formule à la lettre », les tarifs de Saur sont censés progresser de 13,9 % cette année.
Bouclier tarifaire
La COM se dit consciente que cette nouvelle hausse brutale inciterait encore davantage les Saint-Martinois à utiliser des citernes d’eau (donc réduction du nombre de clients, du volume d’eau consommé et donc des recettes pour Saur) et serait «surtout socialement périlleuse, voire insupportable». «Cette évolution inquiétante va donc contraindre la COM à intervenir sur son budget propre durant cet exercice 2023», avait-elle annoncé en mars dernier. Cette intervention se traduit par l’instauration d’un «bouclier tarifaire», outil qui doit permettre le «plafonnement de la hausse du prix» et «une compensation du manque à gagner pour Saur».
Tel que la COM l’avait prévu en mars dernier, les factures vont augmenter en 2023 mais seulement de 1,2 %, «un taux socialement acceptable», soit 12,7 points de moins que la hausse «mathématique » qui aurait dû s’appliquer ; la différence sera payée à Saur par la COM laquelle lui avait demandé «fin janvier de surseoir à la facturation de ce début d’année et de prévoir lors de l’envoi des premières factures trimestrielles, une augmentation limitée à 1,2 % ». La somme que la COM devra compenser est évaluée à 1,7 million d’euros pour l’année 2023, soit «environ 1,3 % des recettes fiscales prévisionnelles ».
Pour mettre en place ce bouclier tarifaire, un avenant au contrat de la DSP doit être signé. Il sera débattu jeudi en séance plénière du conseil territorial.
* Les éléments utilisés dans l'article sont issus du rapport en date du 21 mars. La délibération qui sera présentée le 25 mai, a pu être modifiée.
