Casino, reconnaissance du créole, STIS , logements : toutes les mesures du CIOM qui intéressent Saint-Martin

«Lutter contre la vie chère, améliorer la vie quotidienne, donner des perspectives à la jeunesse, faire des Outre-mer l’avant-garde de la transition écologique ou bien encore poursuivre l’effort d’équipement des territoires ultramarins», telles sont les ambitions du gouvernement à l’égard des territoires ultramarins. Le 18 juillet dernier, la Première ministre entourée d’une vingtaine de ministres a présenté 72 actions pour atteindre ces objectifs lors du comité interministériel des Outre-mer (CIOM).

Ce document de synthèse de 64 pages, comprend six axes d’action : transformer les économies ultramarines pour créer de l’emploi et lutter contre la vie chère ; améliorer la vie quotidienne dans les Outre-mer ; mieux accompagner les enfants, les jeunes et les étudiants à grandir, créer, se former, se cultiver et enrichir en compétences les Outre-mer ; garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des Outre-mer ; construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis ; assurer un suivi interministériel régulier.

Douze actions concernent directement Saint-Martin.

La première vise à stimuler le tourisme en implantant un casino en partie française. Elle sera étudiée dans le projet de loi sur les jeux en 2024. La seconde action doit permettre d’étendre l’action de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) à Saint-Martin où elle n’est pas compétente depuis le passage en collectivité. Il est prévu que l’agence «apporte son soutien en ingénierie » à la COM. Il est aussi proposé que l’intervention d’Action Logement soit étendue à Saint-Martin. En outre-mer, Action Logement doit mobiliser une capacité de prêts à hauteur de 780 millions d’euros jusqu’en 2027.

Le CIOM a acté la création d’un service territorial d’incendie et de secours (STIS) et confirmé, dans un autre domaine, la mise en place du programme Cadre d’avenir cette année, dispositif de formation de cadres moyens et supérieurs saint-martinois qui devront exercer sur leur territoire.

Les ministères de l’Education nationale et de la Culture reconnaitront par ailleurs le créole anglophone saint-martinois comme langue régionale.

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Dans le domaine du foncier, deux mesures du CIOM intéressent Saint-Martin. Il est mentionné la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) à Saint-Martin afin de résoudre les difficultés de titrement. Ce GIP intégrera toutes les compétences foncières afin d’aider les occupants sans titres à se doter d’un titre de propriété, sous réserve de la mise en conformité préalable des cadastres. Autre mesure qui concerne aussi les autres territoires ultramarins, la mise en place d’outils juridiques pour accélérer la résorption du «désordre foncier ». Le délai de prescription pour devenir propriétaire sera ramené de 30 ans à 10 ans jusqu’en 2038 pour accélérer la résorption du désordre foncier, tout en garantissant les voies de recours des justiciables.

Le CIOM prévoit aussi que les opérateurs en charge de la bande des 50 pas géométriques, soient rendus éligibles au fonds Barnier dont la vocation est de subventionner les mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Le gouvernement souhaite en outre renforcer le dialogue entre le conservatoire du littoral et la COM de Saint-Martin, aussi une convention en ce sens devra être signée.

Autre mesure qui intéresse l’île, la volonté de négocier des accords aériens sous la forme d’arrangements administratifs avec certaines îles de la Caraïbe afin d’accroître les liaisons aériennes entre elles, Sint Maarten fait partie des pays cités avec lesquels la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) devra négocier.

Enfin, dernière annonce faite par le ministre de l'Intérieur, celle de créer une préfecture de plein exercice à Saint-Martin.

Reste maintenant à mettre en place l’ensemble de ces mesures.