Changement climatique : pour que la France n'omette pas de mentionner les outre-mer dans son mémoire
Une députée de Polynésie française a demandé à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à ce que la France n’oublie pas de mentionner les collectivités d’outre-mer dans son mémoire sur le changement climatique, qu’elle s’apprête à rendre à la cour internationale de justice (CIJ) dans le cadre d’un avis consultatif.
«Le 29 mars 2023, à l'issue de quatre années de campagne initiée par un collectif d'étudiants des îles du Pacifique puis soutenue par le Vanuatu, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant un avis consultatif à la Cour internationale de justice au sujet des obligations des États à l'égard des changements climatiques. Par une ordonnance du 20 avril 2023, la cour a fixé les délais relatifs à cette procédure. Les États auront ainsi jusqu'au 20 octobre 2023 pour présenter leurs premiers exposés écrits sur ces questions », précise la députée Mereana Reid Arbelot.
Cet avis consultatif de la CIJ a un champ plus large que celui récemment formulé devant le tribunal international du droit de la mer. «En effet, au lieu de se limiter aux obligations incombant aux États parties à une convention internationale, telle que la convention des Nations unies sur le droit de la mer, cet avis vise l'ensemble des obligations de l'ensemble des États au vu du droit international. De plus, sont visés à la fois les dommages causés aux États en tant que sujets du droit international et notamment aux petits États insulaires en développement, qui, de par leur situation géographique et leur niveau de développement, sont lésés ou spécialement atteints par les effets néfastes des changements climatiques, mais également les dommages causés de façon plus générale aux peuples et (...) individus des générations présentes et futures atteints par les effets néfastes des changements climatiques », explique l’élue de Polynésie.
Et d’insister : «les territoires d'outre-mer lorsqu'ils sont rattachés à d'autres États que la France et notamment les îles, sont en première ligne face aux effets des changements climatiques. Ceux-ci y sont déjà observables et ont des impacts à la fois sociaux, sanitaires et économiques dans ces territoires déjà fragilisés. L'un des effets du changement climatique est l'élévation du niveau de la mer. La montée des eaux mènera au déplacement de populations - les ultramarins vivant en majorité sur le littoral - et peut-être même à la disparition de territoires à l'importance stratégique capitale pour la France. »
La députée conçoit que «la France peut donc difficilement s'affranchir de considérer la situation de ces collectivités ultramarines lorsqu'elle aborde la question du changement climatique. Les collectivités ultramarines françaises ne peuvent intervenir dans cette procédure, ne détenant pas le statut d'État en droit international et n'entrant pas non plus dans la définition de peuples, en tout cas pas au sens du droit français actuel. Elles partagent en revanche des caractéristiques communes avec les petits États insulaires en développement, notamment au vu de leur situation géographique isolée et de leur faible niveau de développement ; elles font partie des individus particulièrement affectés par les changements climatiques mentionnés dans cette procédure » de la CIJ.
Si le droit français prévoit déjà la consultation des collectivités d'outre-mer sur de multiples sujets les affectant directement, la parlementaire aimerait qu’elles le soient davantage sur des questions environnementales. «Une telle initiative confèrerait à la France un statut de pionnier, puisqu'elle serait le premier État au monde à mentionner et à consulter ses territoires d'outre-mer dans un mémoire devant une cour internationale », estime-t-elle.
La demande de la députée de mentionner les collectivités d’outre-mer dans le rapport qui sera rendu à la cour internationale de justice et de consulter ces mêmes collectivités au sujet des conséquences des changements climatiques subies dans ces territoires, a été publiée au Journal officiel de la République le 1er août. Aucune réponse officielle n’a encore été apportée.
