Un producteur d'eau poursuivi en justice pour manquements à la réglementation

Arnel Daniel, conseillter territorial, était convoqué jeudi au tribunal correctionnel de Saint-Martin en tant que gérant d’entreprise. Il lui est reproché d’avoir exploité une installation, exécuté des travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique malgré la fermeture ou suppression ainsi que de travail dissimulé.

Il lui est également reproché «la commercialisation d’eau rendue potable par traitement conditionné sous une dénomination non conforme» et «l’emploi sur emballage d’étiquette pour une eau destinée à la consommation humaine d’indication laissant penser qu’elle possède des caractéristiques qu’elle n’a pas». Les faits repochés courent sur la période allant du 18 juillet 2019 au 21 décembre 2022.

Présent à l’audience, Arnel Daniel, a indiqué au tribunal que sa régularisation auprès de l’Urssaf était en cours. Ainsi, l’affaire n’a pas pu être jugée et le tribunal a renvoyé l’audience au 15 février 2024.

Pour rappel, en 2018, plusieurs sociétés d'eau de la partie française avaient été soumises à des contrôles et avaient fait l'objet de fermeture administrative par la préfecture en raison de manquement à la réglementation, celle d'Arnel Daniel avait été concernée. Le gérant avait fourni des résultats d'analyse de l'Institut Pasteur indiquant que l'eau produte était "bactériologiquement conforme aux limites de qualité".