Angèle Dormoy alerte sur les conséquences désastreuses de l'amendement
Angèle Dormoy, présidente de la chambre consulaire interprofessionnel de Saint-Martin (CCISM), exprime « ses plus fortes craintes quant aux conséquences désastreuses sur l’économie de la Collectivité de Saint-Martin (COM), comme sur celle de l’ensemble des Outre-Mer, de l’amendement porté par le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, qui vise purement et simplement la suppression des principaux dispositifs de défiscalisation qui soutiennent notre économie », indique la CCISM par voie de communiqué de presse.
En substance ce texte prévoit plusieurs points tels que : la suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ; la suppression du bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ; la suppression du bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffe-eau solaires notamment) ; l’ouverture du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer en faveur des investissements réalisés pour l’installation et l’acquisition des panneaux photovoltaïques pour la seule autoconsommation des entreprises; l’intégration des coûts d’acquisition du foncier dans le calcul de la base éligible pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-Mer pour les opérations de rénovation et de réhabilitation des friches hôtelières et industrielles.
« Les trois premières mesures conduiront nécessairement à une réduction drastique des activités qui bénéficient actuellement de ces avantages fiscaux. Elles impacteront des centaines d’emplois directs et des milliers d’emplois indirects, fragilisant notre secteur touristique, levier économique de notre territoire et s’inscrivant dans les efforts de reprise économique dans la Collectivité de Saint-Martin », explique la CCISM
Il est aussi regrettable que ce projet d’amendement soit porté sans concertation préalable des acteurs concernés et sans analyse experte de l’existant ni étude d’impact desdites suppressions.
La présidente de la chambre consulaire interprofessionnel de Saint-Martin, saisit ce jour les parlementaires sur cette question. « Nos réseaux FEDOM* et ACCIOM* sont mobilisés pour que cet amendement ne puisse pas être examiné en l’état », conclut la CCI de Saint-Martin.
*FEDOM : fédération des entreprises d’outre-mer
*ACCIOM : association des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer
