Location de bureaux et logements : avec qui la COM a signé des baux (2/2)

Il y a quelques semaines, un syndicat a dénoncé la signature de certains baux par la Collectivité. La rédaction de SoualigaPost a relevé tous les contrats de bail signés par la COM depuis 2014 et mentionnés dans les Journaux officiels ; les signatures de contrat devant être approuvées par le conseil exécutif. Les biens loués sont pour la plupart destinés à héberger des services administratifs de la Collectivité.

En 2014, 2016, 2017, 2018 et 2019, aucune signature de contrat de bail n’a fait l’objet de délibération. En 2015, le conseil exécutif a uniquement voté le renouvellement de deux baux pour «l’usage de dépôt par les services» pour une durée de trois ans avec les SCI Sacha (radiée depuis) et Bega. En 2023, dix-sept baux ont été signés (cliquez ici pour lire l’article).

Voici les baux signés entre 2020 et 2022.

Trois baux signés en 2020

Le premier bail signé en 2020 l’est en septembre avec Denise Louisy. Cela concerne un local de 188 mètres carrés rue de Hollande. Le bail est d’une durée de trois ans pour un loyer mensuel de 2000 euros. Il a été renouvelé en septembre 2022 dans les mêmes conditions. Ce local est mis à disposition du CESC.

En octobre, le conseil exécutif loue un local à la SCI Les Terrasses de Mathilde gérée par Linda Gupta, pour héberger les services de communication de la COM. La location d’une durée de trois ans, est consentie pour un loyer de 22 800 euros par an comprenant des bureaux et un garage.

Toujours en octobre, le conseil exécutif relocalise la direction ressources humaines dans des locaux de 250 mètres carrés loués à Ayel Gréaux pour une durée de trois ans. le montant du loyer n’est pas précisé dans la délibération.

Deux baux signés en 2021

En février, la COM signe avec l’association saint-martinoise de tir un bail de trois ans pour l’utilisation du terrain de tir par les agents dans le cadre de leur formation. Le loyer est de 10 000 euros par an.

En septembre, les élus décident de «reloger la direction en charge des fonds européens, politique contractuelle et relations internationales» dans un local de 139 mètres carrés dans un immeuble à Marigot. Le loyer est de 32 400 euros par an. Le bail d’une durée de trois ans est signé avec la SCI Les Terrasses de Mathilde.

A noter qu’en juin de l’année suivante, la COM louera un local supplémentaire de 28 mètres carrés pour les agents nouvellement affectés à cette même direction des fonds européens ». (lire ci-dessous).

Sept baux signés en 2022

En 2022, sept baux ont été signés par la Collectivité. En février, le conseil exécutif  souhaite «reloger les services administratifs de la direction des services techniques et de la direction appui au pilotage de la délégation au cadre de vie dans le cadre de la réorganisation des services de la COM». Il valide un bail d’une durée de six ans avec la SCI La Créolienne gérée par Jean-Marc Dufetel, pour la location de 354 mètres carrés sur trois étages dans une rue proche de l’Hôtel de la COM pour un loyer annuel de 108 590 euros, soit 25,50 euros le mètre carré.

En mars 2022, le conseil exécutif acte la révision à la hausse du loyer du terrain sur lequel se situe les locaux de la Maison France Service à Sandy Ground. En 2018, la COM avait signé un bail avec Rosie Whit pour la location d’une parcelle de 100 mètres carrés pour un montant de 6000 euros. En 2020, le contrat a été renouvelé sans hausse de loyer. En 2022, les élus acceptent de le porter à 7000 euros par an.

En juin et octobre 2022, la COM signent deux baux avec la société Computech Technologis pour deux locaux situés à Galisbay. Le premier est un local de 28 mètres. Les élus justifient ce bail par le besoin d’héberger les agents nouvellement affectés à la direction des fonds européens et politique contractuelle. Le second local, d’une superficie de 50 mètres carrés, permet à la COM «d’offrir à ses services une salle de réunion équipée d’outils collaboratifs et notamment d’un système de visioconférence intégré et disponible en permanence ». Les deux baux sont d’une durée de neuf ans. Les loyers sont respectivement de 9 600 et 10 800 euros par an.

En octobre, en raison de carences dans son parc immobilier, la COM signe un bail avec les époux Conde pour un local situé coin de la mairie d’une superficie de 40 mètres carrés. Le loyer est de 9600 euros par an.

Le même mois, la COM met à disposition de ses services un hangar de 500 mètres carrés (deux cellules identiques comprenant chacune une mezzanine de 75 mètres carrés) à la Savane. Le hangar est loué pour une durée de trois ans à la société Questel et Compagnie gérée par Vincent Sireyjol. Le loyer est de 10 594 euros par mois, soit 127 128 euros par an.

En novembre 2022, «dans le cadre du déménagement de la Maison France Service de Quartier d’Orléans», la COM signe un bail avec la Semsamar pour louer dans l’une de ses résidences un appartement type T3 d’une superficie d’environ 69 mètres carrés. Le loyer mensuel est de 382 euros, auxquels s’ajoutent 79 euros de charges.

A la demande de la COM, la Semsamar réalise des travaux d’aménagement du local pour un montant total de 39 016 euros. Il est acté que la COM remboursera la Semsamar pendant la durée du bail, soit six ans. Chaque mois, la somme de 541 euros est ainsi ajoutée au loyer de 461 euros. La COM paie 1002 euros à la Sem pour la location du T3 accueillant la Maison France Service à Quartier d’Orléans.