Air Antilles : la fiche d’identité de cette nouvelle SEM créée par la COM
Même si elle avait été appelée New Air Antilles au moment du dépôt du rachat de la compagnie en septembre/octobre, c’est sous la dénomination Air Antilles que la société d’économie mixte créée par la Collectivité et CIPIM, a été enregistrée auprès du registre national des entreprises le 30 octobre dernier.
De combien est son capital social ? Quels sont ses administrateurs, son directeur général ? Quelle est son activité ? Éléments de réponse.
Siège et capital sociaux
Son siège social est situé rue de la Mairie, en l’occurrence à l’hôtel de la Collectivité. Son capital social s’élève à 2 millions d’euros, 60 % ont été apportés par la COM et 40 % par CIPIM le 17 octobre, soit respectivement 1,2 million et 0,8 million d’euros. Aujourd’hui, la SEM ne compte que deux actionnaires mais rien ne l’empêche d’ouvrir son capital à d’autres personnes morales ou physiques, qu’elles soient issues du secteur public ou privé. Toutefois, les actionnaires publics (collectivités) devront toujours détenir au minimum 50 % du capital et au maximum 85 % et les actionnaires privés pas moins de 15 %.
Conseil d’administration, direction générale
La nouvelle Air Antilles est une société anonyme d’économie mixte locale à conseil d’administration (comme la Semsamar). Ce conseil d’administration doit comprendre au moins trois membres et au maximum dix-huit ; en l’occurrence il en compte cinq aujourd’hui en les personnes de Jérôme Arnaud et Jean-Luc Schnoebelen pour le groupe CIPIM, Louis Mussington, Valérie Damaseau, Alain Richardson pour la Collectivité de Saint-Martin. A noter que les collectivités territoriales devront toujours détenir plus de la moitié des sièges des administrateurs ; leurs représentants ne pourront pas détenir à titre personnel des actions.
Le conseil d’administration est présidé et élu par l’un de ses membres. Sa présidence peut être assurée par une collectivité, dans ce cas, un représentant doit être désigné.
La SEM dispose aussi d’une direction générale. Celle-ci peut être assurée soit par une personne physique, soit par le président du conseil d’administration. Le conseil d’administration doit décider s’il préfère dissocier ces deux fonctions (président et directeur général) ou non.
Par exemple, au sein de la Semsamar, les deux fonctions ont pendant longtemps été dissociées. En 2018, la majorité a choisi de les rassembler sous un même statut, celui de P-Dg.
La première décision du conseil d’administration de la SEM Air Antilles, a été de ne pas opter pour la dissociation des fonctions de président et de directeur général ; elles seront donc exercées par la même personne, à savoir Jérôme Arnaud. Celui-ci a été nommé à l’unanimité à ce poste. Si besoin, des directeurs généraux délégués pourront être nommés, ils ne pourront par contre être plus de cinq. Les rémunérations du P-Dg et des DG délégués sont fixées par le conseil d’administration.
Activités et objet de la SEM
L’activité principale de la nouvelle SEM est «services auxiliaires des transports aériens ». Selon les statuts constitutifs déposés, la société a pour objet «l’exploitation, sous toutes ses formes, directement ou indirectement, des lignes aériennes destinées à favoriser l’accessibilité des îles des collectivités de Saint-Martin et de la Martinique et à en promouvoir le développement économique et touristique ; le transport aérien de passagers et de fret ; l’organisation et l’exploitation de tout transport ou travail aérien ainsi que toutes opérations, d’assistance en escale, de vente, de commercialisation pour son propre compte ; toute activité de transport à la demande (charters…) ; toute activité de maintenance industrielle d’aéronefs et plus généralement toute activité de réparation, d’entretien de tout matériel aéronautique ; la sous-traitance industrielle ; toute activité de stations-services ; l’exploitation, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la représentation de tout aéronef, matériel aéronautique, y compris de pièces détachées ; l’activité de conseil, d’enseignement et de formation aux métiers de l’aéronautique et à toutes les activités définies par le présent objet ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de brevets concernant ces activités ; et plus généralement toutes opérations de toute nature, financières, commerciales, civiles, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser ou faciliter le développement».
