La nationalité néerlandaise a été refusée à un étranger car il a séjourné trop longtemps hors de St Maarten
Un homme originaire de République dominicaine a saisi le tribunal de Sint Maarten car les autorités lui ont refusé la nationalité néerlandaise.
L’individu a entamé la démarche de nationalisation et doit se rendre dans son pays natal pour récupérer des documents. Il quitte Sint Maarten en février 2020 et ne revient qu’en août 2021. Ce séjour de plus de six mois consécutifs est la raison pour laquelle les autorités ont refusé le dossier du Dominicain : tout ressortissant étranger ne doit pas s’absenter si longtemps, sinon il établit sa résidence principale dans le pays où il se trouve et devient par conséquent inéligible à la nationalité néerlandaise.
Les autorités puis le tribunal ont confirmé que «l’établissement de la résidence principale en dehors de Sint Maarten est présumée si une personne a résidé en dehors de Sint Maarten pendant plus de six mois consécutifs» sauf si elle parvient à démontrer qu'il existe des circonstances indépendantes de sa volonté à une absence plus longue.
Dans le cas du Dominicain, celui-ci a justifié son long séjour par l’absence de liaisons aériennes entre la République dominicaine suite à la pandémie du covid, le temps nécessaire à l’obtention des documents manquant à son dossier ainsi que par des ressources financières insuffisantes pour revenir à Sint Maarten.
Mais les autorités ont considéré que ses raisons n’étaient pas recevables, qu’elles ne lui permettaient pas de démontrer son incapacité à revenir plus tôt.
Le ressortissant étranger n’a pas donc pas rempli la condition de quinze ans de résidence continue sur le territoire de Sint Maarten pour obtenir la nationalité néerlandaise selon l'article 6 du RWN (loi du Royaume des Pays-bas). Celle-ci lui a donc été refusée, une décision confirmée par la justice.
