Un contrôle d'identité de la PAF part en "vrille"

Le 15 juin dernier, aux alentours de 9h, un conflit naît lors d’un contrôle d’identité par la police aux frontières (PAF). F.F (prévenu) refuse de se soumettre à ce contrôle, étant «français», dit-il. Il est poursuivi pour des faits de menaces, de rébellion et d’outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique. 

Il était jugé jeudi dernier par le tribunal de proximité de Saint-Martin. Deux versions s’affrontent. Lorsque la juge expose les faits, difficilement le prévenu parvient à faire preuve de tranquillité. En effet, ce dernier n’hésite pas plusieurs fois à couper la parole au juge. Jusqu’à pousser celle-ci à élever le ton et l’avertir qu’il risque d’être poursuivi pour outrage envers un magistrat. Tant bien que mal, celui-ci tente de se calmer timidement. 

Selon la version d’individu, il été approché de «manière agressive», par la PAF, « sans bonjour», raison pour laquelle il refuse d’obtempérer. «Ils se sont jetés sur moi comme si j’étais un criminel recherché», rapporte-t-il à l’audience. «Ils m’ont agressé», ajoute-t-il. 

Les agents de la PAF tentent de maîtriser F.F, agité, mais ils tombent au sol avec l’individu. Cependant, l’accusé affirme au tribunal avoir été plaqué au sol. Immédiatement après avoir été menotté, F.F s’est de nouveau « rebellé », refusant de suivre la police, et il aurait ainsi proféré des menaces à l’un des policiers comme «fucking white» ou encore « de toute manière avec mes frères et mes potes, on va te retrouver toi et ta famille quand tu seras en civil et tu vas voir ce qu’on va te faire ». 

Des propos «très choquants», pour la partie civile. «J’ai 32 ans de carrière et cela fait 5 ans que je fais des contrôles à Saint-Martin et je n’ai jamais eu aucun problème. J’ai salué l’individu avant de procéder au contrôle», déclare-t-il. Cependant, «dès le départ, le contrôle est parti en vrille et je n’ai eu d'autre choix que d’intervenir car mon collège se faisait bousculer », explique-t-il. « Il fallait prendre les mesures nécessaires, ainsi il a été plaqué au sol afin de le menotter. À aucun moment il nous a suivis avec grâce », rapporte-t-il.

Pour autant, F.F affirme que le policier lui a porté des coups lorsqu’ils étaient en voiture pour se prendre au poste de police. Il indique également que cette violence a été réitérée dans les bureaux de la police quand il était menotté. « Il a essayé de m’étrangler », confie le prévenu. Mais, cela est fortement démenti par le policier. 

Selon l’avocat de la partie civile, si la difficulté de discuter avec le prévenu est manifeste notamment à travers son comportement lors de l’audience, de lui-même «il annonce la couleur» de son caractère. «Bien que les personnes présentes lors du contrôle lui aient demandé de se calmer, il ne l’a pas fait», indique-t-il. De plus « même si nous sommes Français, nous avons le droit de se faire contrôler et le devoir de nous y soumettre », considère-il. 

Enfin, d’après la vice-procureure, l’incapacité de l’accusé à se maîtriser lors de l’audience démontre son caractère impulsif. Selon le ministère public, « la parole d’un policier est supérieure à la parole du prévenu » en raison « de leur mission de service public, ils sont dépositaires de l’autorité publique, ils prêtent serment, ils sont soumis à des enquêtes de personnalité et à la moindre difficulté plus que n’importe qui, ils seront sanctionnés », détaille-t-elle. 

Ce contrôle était « légitime », estime le parquet, d’autant que personne «n’est au-dessus des lois». En effet, « il m’arrive de me faire contrôler sur la route et je ne m’annonce jamais aux gendarmes qui ne me connaissent pas puisqu’ils changent tous les trois mois. Je laisse faire le contrôle, et je donne les pièces qu’on me demande», indique-t-elle. Pour elle, les infractions sont caractérisées et correspondent à la personnalité du prévenu au vu de ses antécédents judiciaires. Ainsi, elle requiert d’entrer en voie de condamnation. 

Après délibération, le tribunal déclare F.F coupable des délits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine d’emprisonnement de huit mois dont quatre assortis d'un sursis pendant deux ans, avec une obligation de soins et de travailler. La juge considère que les faits sont graves et qu’il n’y a aucune remise en question de la part du prévenu. Enfin, l’individu reconnu responsable du préjudice moral, devra verser la somme de 800 € et de 500 €.