Prison : le Garde des Sceaux confirme les chantiers de Basse-Terre et de Baie-Mahault
L’un des défis de la justice française est d’«en finir avec la surpopulation et enfin respecter le principe qui figure depuis 1875 dans le code pénal : une personne détenue par cellule», a rappelé ce matin le garde des Sceaux à la maison de Fresnes où il a présenté le rapport sur l’encellulement individuel voulu par le législateur en 2014, au moment où a été voté un nouveau moratoire permettant de décaler à 2019, l’application de l’encellulement individuel.
«La surpopulation concerne par priorité les maisons d’arrêt ou les quartiers maisons d’arrêt dans les centres pénitentiaires. Le taux d’occupation moyen pour les maisons d’arrêt est de plus de 138,2 % pour le territoire hexagonal, de 134,1 % pour les outre-mer. Dès lors, au 1er août 2016, sur 67 942 personnes détenues, seules 26 829 d’entre elles bénéficiaient d’une cellule individuelle», a rappelé Jean-Jacques Urvoas pour qui l’augmentation de la population pénale est due à «un durcissement de la législation pénale depuis de nombreuses années, qui s’est également traduit par une sévérité accrue des décisions de justice».
Le rapport qui comprend soixante dix pages, décrit également la situation en outre-mer. «Dans une première phase de construction, plus de 4 000 places devront être construites en priorité dans les régions connaissant une surpopulation élevée (Ile-de- France, PACA) ainsi que dans celles où les projections de flux montrent une évolution particulièrement importante (Sud-Ouest-Midi, Grand-Ouest, Outre-mer)», peut-on notamment lire.
«Au-delà des traditionnels crédits destinés à régler les factures des Partenariats Public-Privé, des efforts d’entretien d’un patrimoine dégradé et des créations d’emplois au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (+ 1 255), le projet de loi de finances pour 2017 devrait contenir les premiers engagements significatifs. Les arbitrages sont en cours, donc je donnerai seulement quelques chiffres traduisant nos besoins et les projets que les dotations permettraient de faire avancer. 1,1 milliards d’euros d’autorisation d’engagement, cela permettrait de lancer une première tranche de 3 902 cellules (4 355 places) exclusivement en maisons d’arrêt dans les régions ayant une surpopulation élevée (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Toulouse) dont 230 millions pour 28 QPS représentant la création de 2 513 cellules (2 513 places dont 1 740 nettes)", a déclaré Jean-Jacques Urvoas avant de confirmer le passage en «phase opérationnelle» des chantiers de Basse-Terre et de Baie-Mahault en Guadeloupe.
