Extension du port de Galisbay : pourquoi la population doit être consultée
L’extension du port de commerce de Galisbay pour accueillir des navires de plus grande taille, est un dossier dont on parle depuis des années. Projet ambitieux pour le territoire, il a nécessité plusieurs études de faisabilité. Aujourd’hui l’établissement portuaire, satellite de la Collectivité, qui gère la plate-forme, organise une consultation publique. Pourquoi ? Comment va-t-elle se dérouler ? Éléments de réponses.
Pourquoi organiser une consultation publique ?
La Collectivité de Saint-Martin ne dispose pas de la compétence environnement et doit donc respecter le code national de l’environnement. Selon ce dernier, les projets d’envergure ayant des impacts significatifs sur l’environnement doivent être présentés à la Commission nationale du débat public (CNDP), laquelle décide de l’opportunité d’organiser une participation du public sous forme de «débat public» (organisé par la commission) ou de «consultation préalable» (organisée par le porteur du projet à la demande de la commission).
Le port d’extension du port de Galisbay est un projet qui doit être soumis à la commission. L’établissement portuaire et la COM l’ont saisie en mai 2023. Après analyse du dossier et considérant que «ce projet comporte des impacts significatifs sur l’environnement et présente des forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques », la commission a décidé qu’il y avait lieu d’organiser «une concertation préalable» du public afin que celui-ci soit informé du projet et poser des questions.
Qu’est-ce qu’une consultation préalable ?
La consultation est organisée par l’établissement portuaire selon les règles définies par la commission nationale du débat public et les deux garants désignés par celle-ci.
Elle doit permettre de «partager avec les acteurs et populations concernés par le projet, les enjeux environnementaux, les impacts socioéconomiques ainsi que les questions d’aménagement et d’intégration territoriale ». Les observations et commentaires du public permettront d’enrichir la réflexion de l’établissement portuaire et de modifier le projet en conséquence si besoin. Les contributions du public devront être rassemblées dans un document synthétique.
La consultation peut être organisée sous divers formats (réunions, ateliers, débats mobiles, visites de terrain, etc.) durant une période déterminée. La consultation du projet d’extension du port débute le 24 février et se terminera le 12 avril.
Comment la consultation préalable va-t-elle se dérouler ?
La commission nationale du débat public a désigné deux garants qui doivent «veiller à la qualité, à la sincérité et à l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la concertation ». Les garants sont Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, et Roger Annicette, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à la Deal de Guadeloupe.
La commission leur a demandé de «trouver le dispositif le plus adapté aux particularités (population majoritairement anglophone, etc.) de l’île pour mobiliser le grand public ». Elle a en outre rappelé que «les acteurs économiques locaux devront être spécifiquement associés ainsi que les usagers du port» et que «la dépendance économique actuelle vis-à-vis du côté hollandais à laquelle le projet de réorganisation du port doit remédier, devra donner lieu à des temps d’échanges spécifiques ». La commission a par ailleurs souligné que «la mobilisation des associations environnementales locales [était] un des enjeux primordiaux de la concertation ».
Quand la consultation va-t-elle se dérouler ?
Elle débute demain samedi 24 février et se terminera le 12 avril. Les formats de consultations retenus sont :
- Débat mobile le samedi 24 février de 11h à 14h au niveau du supermarché Super U.
- Réunion de lancement lundi 26 février de 18h à 20h à la CCISM.
- Atelier participatif mardi 27 février à 17h30 à la CCISM sur les «perspectives globales de développement à Saint-Martin avec son port ».
- Atelier participatif mercredi 28 février à 17h30 au Grand Case Beach Club sur « les enjeux environnementaux » du projet.
- Atelier participatif jeudi 29 février à 17h30 au Grand Case Beach Club sur «comment l’extension du port sert-elle le développement du tourisme ».
- Atelier participatif vendredi 1er mars à 17h30 à la CCISM sur les «impacts du projet sur l’usine d’eau potable ».
- Débat mobile le samedi 16 mars de 11h à 14h à Sandy Ground.
- Journées portes ouvertes sur le port de Galisbay le samedi 16 mars de 9h à 15h.
- Atelier participatif lundi 18 mars à 17h30 au Grand Case Beach Club sur «comment l’extension du port sert-elle le développement du tourisme ».
- Atelier participatif mardi 19 mars à 17h30 à la CCISM sur « le coût et le financement du projet ».
- Atelier participatif jeudi 21 mars à 17h30 au Grand Case Beach Club sur «les alternatives ».
- Atelier participatif vendredi 22 mars à 17h30 à la CCISM sur «port de marchandises, port de plaisance, quelle articulation demain ».
- Clôture de la consultation le 12 avril à 17h à la CCISM.
Comment se termine la consultation ?
A l’issue des réunions et ateliers-conférences, les deux garants devront rédiger leur bilan (déroulé de la consultation, synthèse des observations et propositions faites par le public). Ils devront le transmettre à l’établissement portuaire qui devra le publier sur son site internet. De son côté l’établissement portuaire présentera un document précisant les modalités de poursuite du projet.
La concertation s’achèvera avec la transmission à la commission nationale du débat de public de la réponse faite par l’établissement portuaire aux enseignements de la concertation, aux questions du public et aux recommandations des garants.
L’ensemble des documents seront joints au dossier de demande d’autorisation administrative qui servira de support à la prochaine étape qui est l’enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.
