Carrière à Grand Case : trois entreprises exploitaient le site sans autorisation
Trois entreprises saint-martinoises ont écopé d’une amende administrative d’un montant total de 85 000 euros (20 000 euros pour deux d’entre elles et 45 000 euros pour la troisième) pour avoir exploité la carrière à Grand Case sans autorisation.
Cette activité est très réglementée en France. L’exploitation de ces sites relèvent de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis la loi 4 janvier 1993 et est soumise à autorisation. A ce titre, les services de la préfecture ont autorisé en septembre 2014 un groupe local à exploiter la carrière d’Hope Estate et l’unité de traitement des matériaux.
En 2018, une société exploitait de manière illicite la carrière, elle a été sommée par la préfecture d’appliquer des mesures d’urgence pour mettre en sécurité le site ; quelques mois plus tard l’activité a été suspendue par un nouvel arrêté préfectoral. Depuis aucune autre autorisation n’a été délivrée. Or, récemment le site était encore exploité.
Fin novembre 2023, des services de l’Etat ont procédé à une visite de terrain et constaté que trois sociétés – dont celle qui avait fait l’objet de la mise en demeure en 2018 – exploitaient la carrière et l’unité de traitement des matériaux sans autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et dans le non respect de la loi. Les inspecteurs ont rapporté avoir notamment observé «l’existence de plusieurs zones d’extraction sans aucune technique de décapage, ni de zone de stockage de stérile réutilisable pour la remise en état des lieux, l’absence de dispositif fixant l’épaisseur d’extraction maximale et les cotes minimales, la création de fronts d’abattage dangereux de par leurs pentes et hauteurs, l’absence de plans d’exploitations».
Aussi les services de l’Etat estiment-ils que ces activités «présentent des risques d’éboulement, des dangers graves pour les personnes et une consommation non régulée de l’espace et des ressources, qui constituent une atteinte majeure à l’environnement».
Le rapport d’inspection a été remis aux responsables des sociétés (deux sont gérées par la même personne) qui ont pu fournir des observations par écrit et oralement. Toutefois, dans les trois cas, la préfecture a jugé qu’ils n’avaient apporté «aucun élément supplémentaire et pertinent justifiant l’exploitation illicite de la carrière» à Espérance à Grand Case et qu’aucune démarche de régularisation de la situation n’avait été engagée.
(photo d'illustration)
