Les élus peaufinent la création du STIS
La Collectivité a formulé le souhait de créer son propre établissement public en matière de secours. Le gouvernement a accepté que soit ainsi créé sur le territoire un service territorial d’incendie et de secours (STIS) au même titre qu’un SDIS dans un autre département de France.
Le projet de décret de création du STIS qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, vient d’être soumis par le gouvernement au conseil territorial. Rédigé par le ministère de l’Intérieur, le document a été examiné par les élus réunis en séance plénière jeudi dernier.
Le décret ministériel doit fixer les missions de l’établissement public ainsi que son organisation administrative (conseil d’administration) et opérationnelle. D’une manière globale, le décret reprend la réglementation nationale dans le domaine. Toutefois, les élus veulent demander la modification de deux points.
D’une part au niveau de la composition du conseil d’administration (CA) du service d’incendie ou de secours. La réglementation française impose que le CA soit composé au minimum de quinze membres (des élus) titulaires et autant de suppléants. Le conseil territorial n’étant composé que de vingt-trois élus ; il sera impossible de satisfaire cette obligation. Aussi le conseil territorial a-t-il décidé à l’unanimité* de demander au gouvernement de modifier la composition du conseil d’administration en réduisant à neuf le nombre de membres titulaires et à neuf celui de suppléants.
D’autre part au niveau de l’organisation. La réglementation prévoit la présence d’un médecin chef professionnel au sein de l’effectif. «Or pour trouver sur le territoire un médecin chef professionnel, c’est assez périlleux», a déclaré la responsable de la direction des affaires juridiques et du contentieux de la COM, Léonie Flanders.
«Un médecin chef professionnel est un médecin qui ne fera que ça, c’est que le STIS va recruter et qui sera basé à Saint-Martin. Ce sera très difficile pour qu’un médecin de Saint-Martin décide de laisser son cabinet et d’être médecin uniquement au service du STIS», a expliqué la sénatrice et conseillère territoriale Annick Pétrus qui travaille sur le dossier de la création du STIS depuis plusieurs années. «Notre effectif n’est pas celui de la Guadeloupe, il ne justifierait pas qu’on paie autant d’argent à un médecin pour si peu de sapeurs pompiers. Donc l’idée est d’ouvrir ce recrutement à un médecin chef qui sera volontaire, cela lui laisse la possibilité de faire son boulot à la caserne mais aussi de garder son cabinet ou d’autres responsabilité qu’il aurait», a-t-elle ajouté. Cette idée a émergé lors de discussions avec la préfecture et la conférence nationale des services de secours et a été retenue par les élus du conseil territorial. La modification sera soumise au gouvernement.
Par ailleurs, le président de la Collectivité, Louis Mussington, a déclaré que le schéma territorial d’analyse et de couverture des risques doit encore être rédigé. Le STACR dressera l’inventaire de tous les risques pour la sécurité des personnes et des biens auxquels devra faire face le futur STIS de Saint-Martin, et en déterminera les objectifs de couverture. «Cette étude révèlera s’il est nécessaire d’installer un centre de secours à Sandy Ground et à Quartier d’Orléans », a confié Louis Mussington. Et de préciser que si tel est le cas, il pourrait s’agir «du positionnement d’un pompier avec une ambulance la journée».
* à l’unanimité des élus présents. A cette séance, ils étaient 19 dont un représenté. Les quatre membres de la Team Gibbs étaient absents et n’avaient pas donné de procuration.
