Aéroport : la COM va expulser les occupants illégaux de ses parcelles nécessaires à l'extension de la piste
En 2011 et 2012, la Collectivité a acquis six parcelles d’une surface totale de 14,01 hectares autour de la piste de l’aéroport à Grand Case afin d’agrandir celle-ci. Ces acquisitions ont été réalisées à l’amiable (pas d’expropriation) à des prix allant de 80 à 107,5 euros le mètre carré.
En 2019, la Collectivité a reporté ce projet d’agrandissement. A l’époque, le président de la COM, Daniel Gibbs, avait expliqué que selon une étude, le projet nécessitait un investissement de 20 millions d’euros pour une rentabilité annuelle de 300 000 euros maximum sur vingt ans en considérant que l’aéroport fonctionne au mieux de sa capacité durant les douze mois de l’année. Les deux principales compagnies aériennes (Air Antilles et Air Caraïbes) avaient fait savoir qu’elles n’accepteraient pas une hausse de taxes et autres redevances pour couvrir l’investissement, et avaient menacé de quitter Grand Case pour n’opérer qu’à Juliana. Ces arguments avaient été rappelés aux élus du conseil territorial par Edeis en 2021, qui, avait programmé un resurfaçage de la piste.
Aujourd’hui, la nouvelle équipe politique reprend le dossier comme elle l’avait annoncé lors de la campagne électorale. Le président Louis Mussington considère comme «une impérieuse nécessité [que la COM] soit en mesure de disposer d’une infrastructure aéroportuaire régionale performante et compétitive». «Les perspectives de développement éducatif, social et économique du territoire et de ses opérateurs justifient un allongement significatif de la piste de l’aéroport à moyen terme, en l’occurrence à l’horizon 2030», ajoute-t-il.
Or la société qui exploite l’aéroport, ne peut utiliser ces six parcelles car celles-ci sont occupées de manière illégale ; bien que la COM soit devenue propriétaire de ces terrains il y a plus de huit ans, les occupants n’en sont pas partis et ne disposent d’aucune autorisation pour y rester.
En septembre l’année dernière, le préfet a mis en demeure la COM «d’engager les procédures de droit pour mettre fin à ces occupations illégales ». En février, c’est la société Edeis qui, à son tour, a mis en demeure la COM de procéder au transfert de ce foncier comme le prévoit que le contrat de délégation de service public (DSP) que les deux parties ont signé en 2011 et qui a été prorogé en 2021 jusqu’en 2040.
Aussi, quinze jours plus tard, le conseil exécutif a-t-il voté à l’unanimité la décision de saisir le tribunal administratif de Saint-Martin pour faire cesser les occupations illicites des parcelles AR 111-536-537-538-539 et AT 592, c'est-à-dire pour expulser les personnes qui s'y trouvent.
