Parcelles Beauperthuy : la stratégie de la COM pour que ces parcelles ne soient pas vendues aux enchères

Assurer la protection du patrimoine foncier de Saint-Martin est l’une des priorités de la Collectivité (COM) de Saint-Martin, notamment lorsqu’il s’agit de parcelles « importantes » - comme celles de The Old House ou du ranch du Galion - qui seront mises en vente aux enchères le 13 mai prochain. 

Une annonce troublante pour la COM qui l’a apprise par voie de presse alors qu’elle était en négociation depuis plusieurs mois avec l’administrateur en charge de la succession de la famille Beauperthuy, pour acquérir ces terrains. En conséquence, le président a réuni la presse jeudi matin dans son bureau afin de s’exprimer sur les intentions de la Collectivité suite à la nouvelle. 

Louis Mussington avait rencontré à deux reprises l’administrateur et son conseil à Paris où il avait clairement affiché sa volonté d’acquérir l’intégralité du foncier Beauperthuy afin de préserver le patrimoine saint-martinois.  « Je suis venu à Paris pour acheter la paix sociale », leur avait-il adressé. Pour autant, la semaine passée, les élus indiquent que le média New York Times a annoncé la mise en vente des trois parcelles. 

De ce fait, Louis Mussington s’est rendu la semaine dernière en Guadeloupe afin de rencontrer la représentante de l’établissement public du foncier (EPF) de Guadeloupe qui se porte acquéreur pour le compte de la Collectivité. « Les parcelles concernées seront évaluées par la direction immobilière de l’État (anciennement France Domaine) pour que nous puissions faire une proposition chiffrée pour informer de manière officielle l’administrateur le montant que nous pouvons mettre sur la table pour l’acquisition des terrains », indique Louis Mussington. 

Par ailleurs, la COM prévoit le 30 avril un conseil territorial pour définir une stratégie patrimoniale et lors duquel quatre délibérations seront examinées. Ces quatre délibérations porteront sur le droit de préemption statutaire, droit de préemption urbain, droit de préemption urbain renforcé limité à quatorze ans non-renouvelables ainsi que le droit de préemption des espaces naturels sensibles. 

«Il s’agit pour la Collectivité d’élargir le plus possible l’exercice de ce droit de préemption puisque nous sommes concernés par un certain nombre de terrains soumis de vente aux enchères et pas seulement les trois parcelles concernées, mais il s’agit d’un ensemble de terrains qui représentent plus de 100 hectares », explique Léonie Flanders, directrice des affaires juridiques de la COM. 

« Le code de l’urbanisme de Saint-Martin précise que, trente jours avant la date d’une adjudication, le juge doit informer la Collectivité de la vente aux enchères qui s’opère. Cette notification doit préciser la date et le prix et c’est une obligation », insiste-t-elle. Après cette adjudication, la Collectivité a la possibilité dans un délai de trente jours d’informer le juge de sa substitution souhaitée pour à la vente aux enchères. « Il s’agit d’un arsenal juridique au profit de la population et du territoire », complète-t-elle. 

Enfin, Louis Mussington reste toujours sur sa position, celle de privilégier une solution à l’amiable et demande que la vente aux enchères prévue le 13 mai soit annulée pour poursuivre les négociations. 

Pour rappel, une manifestation est prévue le samedi 20 avril à 10 h. Le rassemblement aura lieu au niveau de la station service à Griselle sur la route de la Baie Orientale et se dirigera ensuite vers la plantation symbolique The Old House.