Travail dissimulé, commercialisation d'eau non conforme : Arnel Daniel a été condamné à 10 600 € d'amende

L’homme était accusé d’avoir exploité une installation de production d’eau malgré un arrêté d’interdiction, d’avoir commercialisé cette eau rendue potable par traitement sous une dénomination non conforme, d’avoir indiqué à tort sur l’étiquette la mention eau de source, alors qu’elle était issue d’un forage et d’avoir eu recours à un travail non déclaré.

Élu territorial et membre du conseil d’administration de l’établissement des eaux et de l’assainissement de Saint-Martin, Arnel Daniel avait été convoqué le 23 septembre 2023 devant la justice, pour des faits commis du 18 juillet 2019 au 21 décembre 2022, soit avant ses responsabilités actuelles.

Le prévenu avait alors déclaré, concernant l’exécution d’un travail dissimulé que la régularisation de l’emploi de son neveu était en cours auprès de l’Urssaf. Sur l’accusation d’exploitation d’une installation, il avait indiqué n’avoir pas eu connaissance de l’arrêté de la préfecture (qui lui commandait par ailleurs de l’eau) ordonnant sa fermeture. L’affaire avait donc été reporté à l’audience du 15 février.

Le ministère public avait requis à son encontre une amende de 30 000 euros, deux contraventions de 300 euros, l’interdiction d’exercer toute activité en lien avec les faits pendant cinq ans et de détruire ses installations.

Le tribunal a rendu son délibéré jeudi. Il a relaxé Arnel Daniel pour les faits d’exploitation de son installation, mais l’a condamné à une amende de 10 000 € pour travail dissimulé et à deux amendes de 300 € chacune pour la commercialisation de l’eau et son étiquetage non conforme. Le tribunal a rejeté la dispense d’inscription au casier judiciaire.