Justice : le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre fait un point sur la situation du tribunal de Saint-Martin

Depuis quelques semaines, le tribunal de proximité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy connaît une difficulté dans la composition de ses magistrats puisqu’un des juges a été muté sans avoir été remplacé. Le tribunal est normalement composé de quatre juges et d’un magistrat à titre temporaire. Ils sont actuellement au nombre de trois, avec des postes manquants. 

En attendant, juges et procureurs sont mobilisés pour que la justice continue dans l’intérêt des Saint-Martinois et des Saint-Barths. Pour y parvenir, depuis près de deux mois, des juges de Basse-Terre font le déplacement sur l’île, en plus de leur fonction afin de venir en aide auprès des juges de Saint-Martin.

Pour soutenir cet effort, Michaël Janas, premier président de la cour d’appel de Basse-Terre était sur le territoire jeudi matin pour présider l’audience correctionnelle au tribunal de proximité. Comme il l’explique, cela est « complètement atypique ». En effet, la venue d’un premier président de la cour d'appel à Saint-Martin pour une audience est, du moins à son avis quelque chose qui ne s’est «jamais fait » ou de manière « très rare ». 

Michaël Janas a la possibilité de déléguer des magistrats de la cour d’appel pour aider les juridictions en difficultés, mais pour cette fois, il s’est « auto-délégu"» afin de combler la composition des magistrats au tribunal de Saint-Martin. « Je voulais m’inscrire dans cet effort », confie-t-il. « Cette audience correctionnelle qui s’est déroulée de manière habituelle, a un prix humain important pour nous en termes de magistrats, mais les juges font le travail. Le parquet fera de même avec le procureur général qui, à un moment donné, viendra soutenir ses équipes, car ici comme ailleurs, la justice doit prévaloir », affirme-t-il. 

Néanmoins, ce que Michaël Janas constate avec Xavier Sicot, procureur général de Basse-Terre, est une « réelle activité » sur l’île, que ce soit dans le civil, mais aussi dans le pénal avec des chiffres « extrêmement parlants, car il y a quatre fois plus de violence avec arme que la moyenne nationale et il y a dix-huit fois plus de VAMA (vol à main armée) que la moyenne nationale», communique Michael Janas. 

Compte tenu de l’activité judiciaire localement, « nous souhaitons aussi la création d’autres postes de juges. Notre rôle est d’apaiser la société, il faut que l’on soit solide et y consacrer du temps pour que la juridiction fonctionne en toute sérénité », pousuit-il.  

« Nous nous mobilisons tous pour les Saint-Martinois et ceux de Saint-Barthélemy, car la juridiction le mérite et nous devons aller encore plus loin en lui donnant les moyens nécessaires de fonctionner sans être aussi fragile », reconnaît-il.  

Pour cette raison, Michaël Janas et Xavier Sicot « militent » à ce que ce tribunal soit renforcé ou qu'il devient autonome. Cela a été soumis au ministère de la Justice et justifié par la création de préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi que l’installation du commandement de gendarmerie. 

Selon le premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, une juridiction à part entière pour les deux îles apparaît comme une suite logique afin de répondre à une cohérence administrative, d’autant plus que l’Etat construit une cité administrative et judiciaire. Pour l’heure, le débat est ouvert avec le ministère.

Pour rappel, le tribunal de proximité de Saint-Martin couvre également Saint-Barthélemy. Au-dessus se trouve la cour d’appel, une juridiction de droit commun du second degré. Elle intervient lorsque l’une des parties a fait appel d’un jugement rendu par une juridiction en matière civile, commerciale, sociale et pénale. Elle est dirigée par deux hauts magistrats, le premier président (Michaël Janas  depuis le 1er janvier 2024) et le procureur général.