Colis nouvellement taxés, un député alerte le gouvernement sur les conséquences des taxes douanières en outre-mer
Les conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières aux marchandises ont été exposées au ministre de l’Intérieur par le député de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Lenormand.
La France a transposé la directive européenne dite «Paquet TVA e-commerce» visant à «garantir les conditions d'une concurrence loyale entre tous les acteurs européens et étrangers du commerce en ligne, ainsi qu'entre ceux du commerce électronique et du commerce physique ». De ce fait, l'ensemble des colis est automatiquement taxé et déclaré, généralement par un transporteur agissant pour le compte des particuliers et professionnels, à partir du seuil de franchise de 22 euros.
Sont ainsi concernés par cette réglementation les colis en provenance ou à destination de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion depuis 2022 et de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy depuis fin 2023.
Les marchandises en provenance ou à destination de ces territoires sont soumises à cette taxation car «certains des départements et des COM [d’où et vers elles sont envoyées] font partie du territoire douanier de l'Union européenne (UE), mais ne font pas partie de son territoire fiscal car une fiscalité particulière s'y applique. Par conséquent, ils sont considérés comme des pays tiers au même titre que la Chine ou la Russie », explique le député. Et d’alerter sur une situation bien particulière : les envois postaux de colis entre membres d’une même famille famille ou entre amis se retrouvés taxés. «Ces colis sont dépourvus de caractère commercial, [or], le seuil de franchise de taxes (TVA) est de 45 euros » dans le sens outre-mer vers l'Union européenne et l'Hexagone.
Stéphane Lenormand invite ainsi le ministre et le gouvernement «à se pencher sur l'impact de ces mesures sur l'économie des exportations en provenance des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone et l'évaluer par une étude approfondie » et d’inclure à la réflexion les autres députés ultramarins.
Il propose en outre dans le sens hexagone/outre-mer «de rehausser le seuil pour les petits envois non commerciaux, par exemple en l'alignant sur la valeur de 1 000 euros qui s'applique pour les biens transportés par les voyageurs ». «Cela permettrait d'assurer une forme de continuité territoriale des cadeaux entre particuliers », conçoit-il. «S'agissant du sens outre-mer vers l'Union européenne et l'Hexagone, il pourrait être envisagé de proposer de réviser [le seuil de 45 euros], par exemple de l'aligner sur le seuil en vigueur dans le sens inverse », ajoute-t-il.
Stéphane Lenormand demande ainsi au gouvernement comment il «compte remédier aux graves conséquences de cette réforme pour les habitants et pour les entreprises des territoires ultramarins et permettre de revenir à un système équilibré et juste ».
La question a été publiée au Journal officiel aujourd’hui et n’a pas encore reçu de réponse.
