Prolongation du dispositif d'exonération de cotisations des pourboires

Au restaurant, dans un hôtel, lorsqu’un client donne un pourboire à un employé, la somme perçue est exonérée de cotisations sociales, même si ledit pourboire est reçu par l’employeur et redistribué aux salariés. Il s’agit d’une disposition fiscale nationale que la Collectivité a également appliquée. Il en est de même pour la prime de partage de la valeur.

Le dispositif, temporaire, devait prendre fin en 2023 mais le gouvernement l’a prolongé en adoptant la loi de finances 2024. La Collectivité a, elle aussi, décidé de prolonger la mesure sur son territoire. «Le risque de ne pas le faire est de créer une injustice», conçoit le vice-président Alain Richardson.

«Les personnes qui perçoivent des pourboires ou cette prime de partage de la valeur, mais qui ne sont pas résidentes fiscales car elles n’ont pas les cinq années d’ancienneté sur le territoire, vont déclarer ces sommes au niveau national et ainsi bénéficier de l’exonération de cotisations. Alors que nos résidents fiscaux qui doivent déclarer à Saint-Martin ne bénéficieraient pas de ces exonérations si nous ne prolongeons pas le dispositif », a-t-il justifié.

À l’unanimité, les élus du conseil territorial ont décidé de prolonger le dispositif à l’année 2024.