Ce que représentent les dépenses et les recettes de fonctionnement de la Collectivité
Le budget d’une collectivité comprend une section investissement et une section fonctionnement avec, dans chacune, des dépenses et des recettes. La section de fonctionnement porte sur tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, recettes issues des impôts et taxes, etc.). Quant à la section d’investissement, elle comprend les dépenses dites d’équipements (travaux, aménagements à réaliser/construire sur le territoire, les dotations, les subventions pour financer ces travaux, les remboursements de dettes, etc.).
Ces dépenses et recettes des deux sections sont certifiées chaque année par le comptable public et adoptées par les élus. Quelles sont les principales dans la section de fonctionnement de la COM de Saint-Martin ? Éléments de réponse à partir du compte administratif adopté fin juin par les élus.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de la COM de Saint-Martin s’élèvent en 2023 à 163,33 millions d’euros. Elles se répartissent en deux principales catégories : charges de gestion des services (charges à caractère général, de personnel, gestion courante, APA, RSA, etc) et les charges financières, exceptionnelles.
- Charges à caractère général
Elles s’élèvent en 2023 à 31,35 millions d’euros (mandats émis + charges rattachées). Elles représentent 19,2 % des dépenses de fonctionnement.
Près de 29 % de ces charges à caractère général sont générées par l’achat de prestations extérieures (ramassage des déchets, etc.) ; le montant total des contrats de prestations de service s’élève à 9,09 millions d’euros en 2023 (dont 96 % de contrats réguliers).
Autres charges importantes pour la COM, celles de l’entretien (bâtiments publics, voirie, réseaux) et de maintenance, elles sont de l’ordre de 3 millions d’euros.
Les frais de locations représentent un total de 2,87 millions d’euros dont 1,5 million de location immobilière (charges locatives de copropriété comprises) et 1,37 million de location mobilière.
Les fêtes, cérémonies et réceptions ont représenté 2,14 millions d’euros de dépenses l’année dernière; les frais de colloques et séminaires 0,57 million.
Les dépenses en eau/assainissement, énergie/électricité et télécommunications sont de l’ordre de 1,8 million d’euros ; l’énergie étant le poste le plus élevé (0,9 million). Le coût de l’assurance multirisques est de 1,79 million d’euros, celui des « autres honoraires, conseils » de 1,79 million. La COM dépense 1,46 million d’euros en fournitures (d’entretien, petit équipement, administrative, scolaires, autres).
- Charges de personnel
En 2023, les charges de personnel ont représenté 62,98 millions d’euros, soit 38,5 % des dépenses ; cela englobe les salaires et les cotisations.
Les rémunérations s’élèvent à 45 millions d’euros : 28,93 millions correspondent à la rémunération principale des agents titulaires, 13,30 millions à celles des agents non titulaires, 2,79 millions à « la rémunération principale » . Des indemnités ont été versées en plus aux agents titulaires à hauteur de 7,38 millions. 268 610 euros d’indemnités de résidence et « supplément familial de traitement (SFT) ont été octroyées en 2023.
Les cotisations aux caisses de retraite et à l’Urssaf sont de 8,19 millions d’euros.
- Autres charges de gestion courante
Les « autres » de charges de gestion courante sont assez diverses (compensation handicapé, bourses, frais d’hospitalisation, frais de scolarité, accueil familial, etc.) et représentent quasiment un quart du total des charges, soit 40,74 millions d’euros. On retrouve principalement dans ce chapitre du budget les subventions attribuées aux établissements publics locaux (EPL), autres organismes publics, au service d’incendie et de secours ainsi qu’aux associations.
Ainsi, la COM a consacré 13,25 millions d’euros de son budget à ses établissements publics (office de tourisme, CTOS, CCISM, port), 8 millions aux «autres organismes publics), 4,7 millions au centre de secours et d’incendie. Le montant des subventions allouées aux associations s’élève à 7,07 millions d’euros et celui des bourses 3,12 millions.
- APA et RSA
Ayant les compétences d’un conseil départemental, la COM doit verser deux allocations à caractère social : l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes âgées de plus de soixante ans et en perte d’autonomie (APA) ainsi que le revenu de solidarité active (RSA). En 2023, le montant total de l’APA s’élève 3,51 millions d’euros, celui du RSA de 14,48 millions.
Les charges à caractère général, de personnel, l’APA, le RSA et les autres charges de gestion courante constituent les «dépenses de gestion des services », soit un total de 153,14 millions d’euros. Auxquelles il faut ajouter les charges financières (1,16 million) et exceptionnelles (7,6 millions). L’ensemble de ces charges représentent pour la COM un coût de 161,91 millions d’euros. Considérant d’autres opérations budgétaires (transfert entre sections), le total des charges s’élève en 2023 à 163,33 millions d’euros.
Recettes de fonctionnement
En 2023, la COM a enregistré 184,62 millions de recettes de fonctionnement. Plus de 158,35 millions proviennent des impôts et taxes directs et indirects (impôts sur les sociétés, sur les revenus, TGCA, taxe foncière, etc.). La COM a perçu 22,04 millions au titre des dotations/subventions et participations, versées notamment par l’Etat et l’Europe.
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