Les avis d’imposition ou de non-imposition bientôt dans les boîtes aux lettres

Les avis d’imposition ou de non-imposition 2024, relatifs aux revenus déclarés au 15 juin 2024, sont en cours de distribution, annonce le centre des finances publiques de Saint-Martin.

Ce document est indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (Caisse d’allocations familiales, Préfecture, Banque, Sécurité sociale, etc.) rappelle la COM. Il permet de justifier du montant des revenus déclarés.

Le document mentionne également le montant à payer après déduction des acomptes provisionnels ou la somme qui sera remboursée à l’usager. La date limite de paiement est fixée au 7 octobre 2024. Passé ce délai, les droits à payer seront soumis à une majoration de 10%. Les usagers ayant déclaré leurs revenus avant le 15 juin 2024 et qui n’auraient pas reçu leur document d’ici fin septembre, devront contacter le centre des finances publiques par mail en précisant en objet «duplicata d’impôt» à l’adresse suivante cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr.

Les retardataires recevront un rôle supplémentaire ultérieurement.

En cas d’excédent de paiement, un RIB sera à transmettre pour obtenir le remboursement par mail en précisant en objet « excédent de versement » à l’adresse suivante cfip.sxm-pole.recouvrement@dgfip.finances.gouv.fr

Les duplicatas seront délivrés à compter du 16 septembre 2024. Il est donc inutile d’en faire la demande avant cette date.