11.10.2024

Douze ans après son instauration, la taxe d'embarquement est toujours appliquée

Il y a douze ans, les passagers au départ de l’aéroport de Grand Case ont vu le prix du billet d’avion augmenter de 10 euros s’ils voyageaient au delà de cinquante kilomètres. Le 31 mai 2012, les élus du conseil territorial avaient décidé l’instauration de la taxe d’embarquement à partir du 1er décembre 2012.

D’un montant de 10 euros par passager effectuant un vol commercial, elle avait été créée pour permettre à la Collectivité d’acquérir le foncier nécessaire à l’extension de la piste d’aéroport. A l’époque les compagnies Air Caraïbes et Air Antilles avaient dénoncé cette décision en raison de l’impact sur le prix payé par leurs clients ; Air Antilles avait même menacé de quitter Grand Case et d’assurer ses vols uniquement via l’aéroport Juliana.

Suite à des discussions, les élus avaient alors accepté de réduire le montant de la taxe de quatre euros. Aussi tous les vols effectués entre le 1er décembre 2012 et le 30 juin 2013 ont-ils bénéficié d’une taxe d’embarquement de six euros.

Douze ans plus tard, cette taxe est toujours appliquée. Selon les statistiques de services fiscaux de la Collectivité, elle a rapporté 7,9 millions d’euros entre 2013 et 2023. La Collectivité a également acheté les parcelles nécessaires à l’extension de la piste de l’aéroport. En 2011, les élus avaient validé l’acquisition de 67 655 mètres carrés pour un montant total de 7,085 millions d’euros et en 2016 celle de la parcelle stratégique de 82 447 mètres carrés au prix de 6,59 millions d’euros ; la mise en place de la taxe d’embarquement avait été justifiée par cette dernière acquisition.

L’ensemble de ces achats (150 102 mètres carrés) a représenté un montant de 13,68 millions d’euros. La COM a acheté plusieurs parcelles à trois prix différents (107,5 euros le mètre carré, 100 euros le mètre carré et 80 euros le mètre carré) supérieurs à celui estimé par France Domaine qui était de 50 euros le mètre carré.

Si l’on considère l’ensemble de ces acquisitions, même celles réalisées avant l’instauration de la taxe d’embarquement ; celle-ci a permis de financer près de 58 % des dépenses. En revanche, les travaux d’extension de la piste n’ont toujours pas démarré.

En 2019, Daniel Gibbs, alors président de la COM, avait annoncé le report du projet car il était trop coûteux (20 millions d’euros). Selon Edeis qui gère l’aéroport, Air Antilles et Air Caraïbes ne voulaient pas accepter une hausse de taxes et autres redevances pour couvrir l’investissement et avaient encore menacé de quitter Grand Case pour n’opérer qu’à Juliana.

Aujourd’hui, le contexte est différent : Air Antilles est détenu à 60 % par la COM et 40 % par Edeis. Louis Mussington a également placé ce projet de développement parmi ses priorités. Edeis a aussi mis en demeure la COM de lui mettre à disposition ce foncier. Seulement, celui-ci était occupé de manière illicite par des particuliers et/ou entrepreneurs. En début d’année, la COM a saisi le tribunal administratif qui a récemment confirmé aux occupants l’obligation de quitter les lieux.

(photo d'archive).

Estelle Gasnet