Taxe de solidarité : quel est son montant sur des vols au départ de Paris vers Saint-Martin et St Maarten ?
Le gouvernement français envisage l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion en 2025, ce qui fait grincer des dents les compagnies aériennes et les passagers. Saint-Martin pourrait faire partie des destinations concernées par une éventuelle hausse. Combien représente aujourd’hui cette taxe pour un Saint-Martinois qui vient ou va vers la métropole ? Tout dépend s’il part de Grand Case ou de Juliana.
Cette taxe est due par toute entreprise de transport aérien public, quelle que soit sa nationalité ou son statut juridique. Cela signifie que toute compagnie doit prélever x euro(s) par passager voyageant sur un vol commercial au départ de la France.
Montant de la taxe pour un voyage en France, Europe et en outre-mer
Le montant de la taxe est fixé par l’Etat*. Il diffère selon la destination et s'applique par trajet. Tout passager voyageant entre la France métropolitaine, l'Europe, un pays non européen situé à moins de 1 000 km et un département d'outre-mer paie 1,13 euro en classe économie et 11,27 euros en classe affaires. Les personnes qui partent d'un département d'outre-mer vers un autre DOM ou la métropole sont aussi concernées par cette taxe d'un montant de 1,13 euro.
En revanche, les passagers embarquant à Saint-Martin (ou à Saint-Barth) sont exonérés de la taxe de solidarité selon le code des impositions sur les biens et services.
Depuis le 1er janvier 2020, la taxe de solidarité comprend aussi une "éco-contribution". C'est pourquoi son montant initial de 1,13 euro a été majoré de 1,50 euro et que le passager paie donc 2,63 euros en classe économie. Toutefois, les deux montants peuvent encore apparaître dans la description des taxes par les compagnies.
Exemple pour un aller/retour Saint-Martin Grand Case/Paris
Une personne effectuant un aller/retour entre Saint-Martin Grand Case et Paris va payer 1,13 euro car :
- elle part de Saint-Martin, territoire exonéré (sur ce trajet la taxe ne s'applique pas),
- mais, au retour, elle part de Paris vers Saint-Martin (sur ce trajet la taxe s'applique),
- le transit en Guadeloupe n’est pas pris en compte,
Et inversement dans l'autre sens. Le passager ne paie qu'une fois la taxe de solidarité, que sur un trajet. Alors qu'un personne faisant un aller/retour entre Pointe-à-Pitre et Paris paie deux fois la taxe car elle part vers deux destinations françaises/europénnes (les deux trajets sont concernés par la taxe). Idem pour une personne voyageant entre Pointe-à-Pitre et Fort de France, elle paie deux fois la taxe si elle fait l'aller-retour.
Air Caraïbes indique dans le détail du prix de ses billets d’avion une fois la «taxe solidarité« pour un voyage Paris/Grand Case/Paris et deux fois la «taxe solidarité» pour un Paris/Pointe-à-Pitre/Paris. Par contre, elle n'applique par la majoration de 1,50 euro. Quant à Air France, elle indique le montant actualisé (taxe solidarité et «surplus lié à la taxe de solidarité» de 1,5 euro ou éco-contribution).
Montant de la taxe pour un voyage aller/retour entre Paris et St Maarten
L’aéroport international Juliana se situe à Sint Maarten, donc hors de France, hors d'Europe. Pour l’administration française qui fixe le montant de la taxe de solidarité, Sint Maarten est considérée comme «autre destination». Le montant fixé est ainsi de 4,51 euros pour les passagers de la classe économie et 45 euros pour les passagers en classe affaires. Un passager effectuant un aller/retour Paris/Juliana va payer une fois cette taxe car il ne va vers une destination concernée par la taxe (en l'occurrence Paris) qu'une fois. A ces 4,51 euros s'ajoutent 3 euros au titre de l’éco-contribution (45,07 et 18 euros en affaires). Air France précise ces deux tarifs à l’achat d’un billet d’avion.
En résumé, une personne effectuant un aller/retour entre Paris et Saint-Martin Grand Case ou St Maarten ne paie qu'une fois la taxe de solidarité. Par contre, le montant diffère si le passager part de Grand Case (1,13 euros) ou de Juliana (4,51 euros).
Les recettes issues de la taxe de solidarité sont reversées d’abord au fonds de solidarité pour le développement (FSD) dans la limite d’un plafond d’affectation fixé à 210 millions d’euros, puis à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dans la limite d’un second plafond fixé à 252 millions d’euros.
* Les montants indiqués sont issus d'une note explicative publiée par le ministère de l'écologie.
