La nouvelle campagne de subvention pour les associations officiellement ouverte
« La campagne de subvention est officiellement lancée aujourd’hui, ce mercredi 6 novembre et sera clôturée le dimanche 5 janvier 2025 à minuit » déclare Martine Beldor, conseillère territoriale en charge de la vie associative. « Depuis l’année dernière, la vie associative est un guichet unique. Nous avons décidé de dématérialiser le dossier de demande avec intégration de la signature électronique et un mode d’emploi d’aide au remplissage ». Une première pour la collectivité dont le processus a été adopté au conseil territorial en 2022.
Pour la demande, la démarche est simple : l’association désireuse de recevoir une subvention complète son dossier en ligne. Une fois sa requête enregistrée, elle reçoit un accusé de réception par mail. La complétude du dossier est vérifiée au sein de la direction de la vie associative. Nouveauté cette année : la partie transmission du dossier au sein des différentes directions opérationnelles est désormais faite en collaboration avec la vie associative.
« Si par exemple, votre association émerge au social. Vous déposez une demande de subvention à la collectivité » image Martine Beldor. « Une fois le dossier déposé, vous recevez un accusé de réception. La complétude du dossier est vérifiée puis la direction dédiée est invitée par la vie associative à étudier l’opportunité du projet. Ensuite, l’organisation des commissions consultatives émet un avis . Celui-ci est ensuite envoyé au conseil exécutif qui entérine l’avis de la commission. Une fois l’avis favorable donné, l’association reçoit une notification. Commence alors la phase de mandatement par la direction dédiée. Enfin, la mise en paiement de la subvention par le trésor public est effectuée. Après la réalisation de l’action, les pièces justificatives sont transmises puis évaluées. Enfin la cellule de contrôle de l’évaluation des politiques publiques intervient et vérifie la réalisation de l’action et la bonne utilisation des fonds publics.
Pour toute question, il est possible de joindre les agents de la direction de la vie associative. Pour venir en aide aux associations, des ateliers d’accompagnement au remplissage du dossier de demande de subvention seront organisés. Le premier aura lieu fin novembre.
